La Cour de cassation se prononce ce jeudi sur l’annulation de l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie.
L'homme d'affaires avait reçu plus de 400 millions d’euros pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, concernant la vente d’Adidas. En février 2015, la cour d'appel de Paris avait estimé que cette sentence arbitrale était entachée de "fraude". Les "liens anciens, étroits et répétés" entre l'un des trois juges-arbitres, l'homme d'affaires et son avocat remettaient en cause l'impartialité de cette décision, selon les magistrats. Le couple Tapie s'était donc pourvu en cassation, jugeant cette argumentation "tirée par les cheveux pour satisfaire à une volonté purement politique".
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Une question se pose donc aujourd'hui : la cour d'appel a-t-elle démontré la fraude ? Lors de l'audience, en juin, l'avocat général a préconisé le rejet de l'ensemble des pourvois formés par l'ancien ministre. Selon lui, la cour d'appel a démontré "parfaitement la dissimulation". Mais pour la défense de Bernard Tapie, ces arguments sont "scandaleux" et "révoltants".
Par ailleurs, la Cour de cassation doit trancher une autre question : l'arbitrage de 2008 doit-il être considéré comme "international", ce qui rendrait caduque la compétence de la cour d'appel de Paris et donc son arrêt du 17 février, ou "interne" ? Sur ce point, la cour d'appel s'est déjà déclarée compétente.