![Jérôme Cahuzac et son avocat Jean-Alain Michel à la sortie du tribunal le 8 février 2016 à Paris [MIGUEL MEDINA / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "La défense avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant, pratiquement dans les mêmes termes, le cumul de sanctions pénales et fiscales. [MIGUEL MEDINA / AFP]")
La Cour de cassation a laissé mercredi aux juges constitutionnels la tâche de trancher une délicate question de droit dans l'affaire de fraude fiscale qui aura marqué le quinquennat : celle de Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget qui avait un compte caché à l'étranger.
Le Conseil constitutionnel a trois mois pour rendre sa décision concernant l'ex-chevalier blanc de la rigueur budgétaire, mais aussi dans le dossier du richissime marchand d'art Guy Wildenstein. Le premier, qui menait au sein du gouvernement une lutte sans merci contre les fraudeurs français, a dissimulé un compte à l'étranger, le second, héritier d'une fortune colossale, est dans une guerre ouverte avec sa famille, qui doit des centaines de millions au fisc.
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L'avocat de Jérôme Cahuzac, Me Emmanuel Piwnica, a fait part de sa "satisfaction" après cette décision qui, a-t-il relevé, "est longue et motivée, ce qui est exceptionnel". La défense avait, dans chacun de ces procès ouverts début 2016, soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant, pratiquement dans les mêmes termes, le cumul de sanctions pénales et fiscales. Le combat d'experts entamé autour de ces questions a offert un répit de quelques mois à l'ancien ministre, comme à l'héritier. Mais leurs procès auront bien lieu, quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel. Pour Jérôme Cahuzac, étoile montante socialiste devenu un "paria" de la République, la date est déjà fixée au 5 septembre. Il retrouvera sur les bancs du tribunal correctionnel son ex-épouse, Patricia Ménard, poursuivie comme lui pour fraude fiscale et blanchiment, et leurs anciens conseillers, le banquier suisse François Reyl et l'ex-avocat Philippe Houman, qui répondront de blanchiment. Tous encourent jusqu'à sept ans de prison et un million d'euros d'amende.
La question posée mercredi aux "Sages" interroge la constitutionnalité d'articles du code général des impôts, qui autorisent "à l'encontre de la même personne et en raison des mêmes faits, le cumul de procédures ou de sanctions pénales et fiscales". La défense de l'ancien ministre dénonce une double peine, alors que les époux Cahuzac ont accepté "un redressement fiscal majoré de 80%", d'un montant de plus de 2,3 millions d'euros, dont 500.000 euros de pénalités.