Soixante-dix ans après la fin de la Seconde guerre mondiale, le gouvernement français a décidé de faciliter l'accès du public aux archives de la police et de la justice du régime de Vichy, dirigé par le maréchal Pétain entre 1940 et 1944.
Un arrêté publié dimanche au Journal officiel précise que certaines "archives relatives à la Seconde guerre mondiale émanant principalement des ministères des Affaires étrangères, de la Justice et de l'Intérieur" pourront être "librement consultées" par les administrations, citoyens et chercheurs, "sous réserve de la déclassification préalable des documents couverts par le secret de la défense nationale". L'arrêté entre en vigueur à partir de lundi.
Dossiers du ministère de la Justice
Parmi ces archives figurent "les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy" puis, à la Libération, par "le gouvernement provisoire de la République française". Ces documents comprennent notamment "les dossiers de l'administration centrale du ministère de la Justice" sous les deux régimes, et ceux relatifs "aux enquêtes réalisées par les services de police judiciaire entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945".
Les documents de la police judiciaire entre le 9 mai 1945 et le 31 décembre 1960 sont également concernés par le texte dans la mesure où ils ont trait à des affaires survenues entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945, à l'exception des dossiers de droit commun.
Documents sur les tribunaux militaires
L'ouverture des archives porte également sur "les documents relatifs à la poursuite et au jugement de criminels de guerre dans les zones d'occupation française, en Allemagne et en Autriche" et aux documents "relatifs aux affaires portées devant les tribunaux militaires et maritimes concernant des faits survenus" durant la guerre, à l'exception de celles de droit commun.
Pour les documents classifiés, l'arrêté précise que les demandes de déclassification devront être adressées par les services publics d'archive aux autorités émettrices "en faisant des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité placés auprès de ces autorités les destinataires de ces saisines".
Le régime de Vichy dirigé par le maréchal Philippe Pétain assura le gouvernement de la France au cours de la Seconde guerre mondiale, entre le 10 juillet 1940 et le 20 août 1944, en instaurant une politique de collaboration avec l'occupant allemand. Un gouvernement provisoire de la République lui succéda à la Libération et jusqu'à l'entrée en vigueur des institutions de la quatrième République.