Lors d'un décès, que deviennent les comptes sur les réseaux sociaux, les boîtes mails et les photos en ligne du défunt ? Longtemps ignorée par le droit, la question devrait prochainement faire l'objet de mesures législatives.
Pour l'heure, la Loi informatique et libertés affirme simplement qu'un profil sur un réseau social est strictement personnel, et que ses droits d'accès et de modification prennent fin à la mort de son titulaire. A priori, un héritier ne peut donc pas avoir accès aux données du défunt, à moins d'avoir récupéré ses mots de passe. Il est en revanche autorisé à contacter le serveur pour l'informer du décès, et éventuellement obtenir la clôture du compte. Si personne ne fait la démarche, le profil continuera d'exister.
Une loi prévue pour 2016
Les choses devraient toutefois évoluer avec la Loi pour une République numérique. Portée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire, elle sera présentée en conseil des ministres d'ici à la fin de l'année, avant d'être examinée par le Parlement en 2016. Le texte prévoit que chacun puisse organiser de son vivant les conditions de conservation et de communication de ses données après sa mort, ou demander à ce qu'elles soient supprimées.
Les fournisseurs de services sur Internet auront de leur côté l'obligation d'informer l'utilisateur du sort de ses données lors de son décès, et lui permettre de les transmettre, si il le souhaite, à un tiers qu'il devra désigner. Un système déjà en place sur certaines plateformes. Facebook propose par exemple de choisir un légataire et de cocher une case pour demander à ce que son compte soit supprimé.
Quand le défunt n'aura pas désigné d'ayants-droit, les héritiers devront faire appliquer ses volontés. L'un d'entre eux pourra toutefois contester le droit à l'effacement des données, si il présente un motif légitime. Une clause qui fait débat, et qui pourraît être modifiée d'ici à l'adoption de la loi. Il n'est en outre pas certain que le gouvernement réussisse à faire appliquer son texte à des sites étrangers.