La justice civile planche pour la première fois sur l’un des plus gros scandales sanitaires français. Ce jeudi, le tribunal de grande instance de Nanterre examine deux demandes d’indemnisation, et va déterminer si les laboratoires Servier sont responsables au regard de la "défectuosité" du traitement.
La première est une patiente de 67 ans, qui réclame 125 000 euros à Servier, la deuxième, un homme de 72 ans, qui demande 900 000 euros en réparation de son préjudice, "un cœur très abîmé", qui porte les séquelles d’une valvulopathie, selon son avocat. Au total, 8 800 patients ont demandé une indemnisation, dans cette affaire sanitaire qui a éclaté en 2009, sous l'impulsion de la pneumologue Irène Frachon. Le Mediator, coupe-faim à l’origine de graves lésions des valves cardiaques pourrait être responsable à long terme de 2 100 décès, selon une expertise judiciaire.
Jusqu’ici, et alors que le coupe-faim a été retiré de la vente en novembre 2009, aucune victime présumée du Mediator n’a été indemnisée de manière définitive par décision de justice. Seuls les juges des référés ont accordé des provisions sur l’indemnisation dans une vingtaine de dossiers. Le laboratoire a quant à lui proposé 1282 offres d’indemnisation.
Les avocats de la défense vont s’appuyer sur les décisions de la cour d’appel de Versailles d’avril, qui caractérisent la "défectuosité" du produit. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de janvier 2011 indiquait que le produit aurait dû être retiré dès 1999. Les laboratoires Servier vont de leur côté demander l’exonération de leur responsabilité sur la base de l’inexistence de signal de pharmacovigilance.