Le sujet est toujours aussi sensible, mais l’exécutif plus décidé que jamais à légiférer sur le travail du dimanche. Le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, s’est dit lundi "favorable" à l’ouverture des magasins le dernier jour de la semaine en zones touristiques, alors que cette question sera au cœur de la future loi de croissance.
Préparé par Arnaud Montebourg, ce texte, qui vise à assouplir les conditions du travail dominical, sera présenté d’ici au mois d’octobre par Emmanuel Macron, fraîchement promu à la tête du ministère de l’Economie.
Légiférer par ordonnances
Le projet de loi promet d’être très contesté. Si les partenaires sociaux se sont déjà réunis au début de l’année, pour l’élaboration du rapport Bailly, ils réclament de nouvelles concertations, à l’instar de la CFDT. "Il faut une discussion avec les organisations syndicales sur le contour" du texte, a ainsi exigé Laurent Berger hier, en précisant qu’il était toujours opposé à la généralisation du travail le dimanche.
Au-delà du fond, c’est sur la forme que le projet de loi pourrait être le plus controversé. Matignon a en effet précisé vendredi dernier que l’exécutif pourrait légiférer en partie par ordonnances.
Cette méthode lui permet de ne pas débattre de chaque article de la loi au Parlement, ce dernier ne donnant qu’un accord sur l’orientation générale du texte. Un moyen pour le gouvernement d’éviter de longs et houleux débats dans l’hémicycle, au risque d’agacer une partie de sa propre majorité, qui se sent exclue des débats.