La Chancellerie projette d'étendre aux 18-21 ans la justice des mineurs

Le ministère de la Justice projette de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans, selon Le Figaro de samedi.

Le quotidien dit s'être procuré les documents préparatoires du texte sur la justice des mineurs que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015.

Conformément à ce qu'a annoncé la garde des Sceaux Christiane Taubira, ces travaux préparatoires confirment la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.

Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel pour mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement.

Selon Le Figaro, la ministre de la Justice veut également "pousser au maximum le principe de l'+excuse de minorité+", qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. Le projet propose "d'étendre les prérogatives du juge des enfants dans le suivi des jeunes majeurs de 18 à 21 ans", selon le document préparatoire cité par le quotidien.

Cela signifie que les juges des enfants seront compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans alors que ceux-ci relèvent, aujourd'hui, du juge de l'application des peines, compétent pour les adultes.

Autre proposition, émanant de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui dépend de la Chancellerie: le déroulement en deux temps du procès des mineurs.

Dans un premier temps se déroulerait une procédure de reconnaissance de culpabilité au cours de laquelle seraient prises en compte les éventuelles demandes des victimes (parties civiles).

Puis viendrait "une audience de jugement intervenant au terme d'une période d'investigation sur la situation du mineur et/ou de mise à l'épreuve de six mois renouvelable une fois", selon le projet préparatoire cité par Le Figaro.