Antiterrorisme: une loi au conseil des ministres mercredi

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va présenter mercredi en conseil des ministres un projet de loi renforçant la législation antiterroriste française, déjà sévère, qui prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants français.

Confrontés au départ en nombre de jeunes volontaires ou résidents français pour la Syrie, et au retour de certains, les services de lutte antiterroriste et les magistrats spécialisés demandaient depuis des mois le renforcement de l'arsenal juridique français.

Ce texte, dont l'AFP a pu consulter l'exposé des motifs, prévoit notamment la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser sur des théâtres d'opérations extérieurs, pour représenter une menace à leur retour.

Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée "aussi longtemps que les conditions sont réunies". Elle pourra a posteriori être contestée devant la justice administrative.

Le projet de loi prévoit également une nouvelle incrimination: "l'entreprise individuelle à caractère terroriste", qui vient compléter "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.

Un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet.

Elle prévoit notamment la possibilité de demander aux fournisseurs d'accès internet de bloquer l'accès à certains sites "provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie", sur le modèle de ce qui existe déjà pour les sites pédo-pornographiques.

Le projet permet enfin aux enquêteurs d'utiliser des pseudonymes, afin notamment d'infiltrer des forums de discussion ou des sites pro-jihadistes.