La présidente du TGI de Paris rappelle l'indépendance des juges

La présidente du tribunal de grande instance de Paris Chantal Arens a rappelé jeudi dans un communiqué "l'indépendance" des juges, au lendemain de la mise en cause par Nicolas Sarkozy de l'une des magistrates qui l'a mis en examen.

 

"L'indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de la démocratie", rappelle Mme Arens dans une rare prise de position publique. Elle était toutefois déjà intervenue en mars après une tribune de M. Sarkozy dans Le Figaro où il mettait déjà en cause le travail des juges.

"Les juges d'instruction instruisent à charge et à décharge. Leurs décisions sont soumises au contrôle des juridictions supérieures", poursuit le bref communiqué.

Dans une interview mercredi soir, Nicolas Sarkozy a dénoncé une "instrumentalisation politique" de la justice, au lendemain de sa mise en examen.

"Est-il normal (...) qu'on choisisse, pour instruire une affaire où mon nom est cité (...) un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature (SM)", classé à gauche, a-t-il demandé, en référence à l'une des deux juges qui l'a mis en examen, notamment pour corruption, Claire Thépaut.

Le choix des juges d'instruction est très étroitement cadré par le code de procédure pénale. S'il revient au parquet d'ouvrir une information judiciaire, il revient au président du tribunal de désigner le ou les juges qui instruiront cette enquête.

De son côté, le SM a rappelé mercredi soir dans un communiqué que l'appartenance à un syndicat, pour un magistrat, était un droit garanti par la Constitution tandis que des responsables politiques de l'UMP, comme Nadine Morano, se sont prononcés pour l'interdiction de se syndiquer pour des magistrats.

"La question n'est pas celle de l'appartenance à un syndicat", avait déclaré à l'AFP le secrétaire général du SM, Eric Bocciarelli. "La question, c'est celle de l'impartialité dans l'exercice juridictionnel et dans la conduite de l'instruction".

Les juges d'instruction cherchent à établir si l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) a essayé d'obtenir, par l'intermédiaire de son avocat Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, concernant une autre procédure judiciaire, contre la promesse d'un poste de prestige pour ce dernier à Monaco.

En mars, la présidente du TGI de Paris avait dans un communiqué souhaité que les juges puissent "exercer leurs fonctions en toute sérénité".

Mme Arens s'était exprimée après une tribune de Nicolas Sarkozy dans le Figaro, dans laquelle il s'interrogeait sur "ce qui est fait" du contenu des écoutes qui le visent. Il avait alors parlé "de principes républicains foulés aux pieds", allant jusqu'à évoquer la Stasi, la police politique de l'ex-Allemagne de l'Est.