En direct
A suivre

Intermittents: la nouvelle convention chômage entrera en vigueur le 1er juillet

Manifestation d'intermittents à Lille le 20 juin 2014 [Philippe Huguen / AFP/Archives] Manifestation d'intermittents à Lille le 20 juin 2014 [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Malgré la fronde des intermittents, le gouvernement a donné jeudi, comme il s'y était engagé, son feu vert à la nouvelle convention d'assurance chômage, qui entrera en vigueur le 1er juillet et permettra notamment à 2,2 millions de chômeurs de bénéficier d'un système plus favorable de "droits rechargeables".

Traduction d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), la nouvelle réglementation a été entérinée par un arrêté publié au Journal officiel. Mais les "droits rechargeables", qui permettront aux allocataires d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, ne seront eux effectifs qu'au 1er octobre, le temps pour Pôle emploi de former ses agents.

Selon l'Unédic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, "près d’1 million d’allocataires" verront leurs droits allongés grâce à ce nouveau mécanisme.

La nouvelle convention prévoit par ailleurs de durcir les conditions d'indemnisation des intermittents (93.000 allocataires), en rallongeant notamment le délai de carence entre la fin des périodes travaillées et le versement des allocations, une mesure que le gouvernement s'est engagé à "neutraliser" dans un geste d'apaisement. Mais qui reste au cœur de la contestation agitant le monde de la culture depuis le mois d'avril et continue de menacer les festivals d'été, dont Avignon.

Les nouvelles règles de calcul de ce différé n'entraîneront aucun changement pour "plus de la moitié" des intermittents, selon l'Unédic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage.

La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. En raison de l'explosion du chômage (3,364 millions de demandeurs d'emploi recensés fin avril, un record), l'endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards à la fin de l'année.

Pour dégager des économies, outre les intermittents, les salariés touchant d'importantes indemnités de départ supra-légales, par exemple en cas de rupture conventionnelle, seront eux aussi mis à contribution. Ils devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd'hui.

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront dorénavant eux aussi au régime.

- La justice saisie -

La nouvelle convention prévoit par ailleurs de simplifier le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million d'allocataires de cumuler petits boulots et allocations chômage. Cette réforme, qui entrera en vigueur au 1er octobre, comme les droits rechargeables, devrait permettre de limiter les "trop perçus", ces sommes (756 millions en 2013) versées à tort aux chômeurs, parfois à l'origine de drames humains.

Manifestation d'intermittents à Marseille le 18 juin 2014 [Bertrand Langlois / AFP/Archives]
Photo
ci-dessus
Manifestation d'intermittents à Marseille le 18 juin 2014

Pris en étau entre l'impossibilité de remettre en cause le paritarisme et la fronde des intermittents, le Premier ministre a annoncé mi-juin que l'Etat prendrait en charge le différé d'indemnisation des intermittents et "le financerait pour que Pôle Emploi n'ait pas à l'appliquer". La mesure coûterait en théorie 90 millions d'euros en année pleine, mais le gouvernement table plutôt sur 40 millions d'euros, le temps qu'une solution pérenne soit trouvée.

Le Medef, signataire côté patronal avec la CGPME et l'UPA et qui avait demandé la suppression pure et simple des annexes 8 et 10 qui encadrent le régime des intermittents, avait regretté que le gouvernement "ait cédé à la pression", jugeant son choix "inéquitable".

"Il y a une catégorie à laquelle on dit :+les efforts, ce n'est pas pour vous+", avait aussi déploré la numéro deux de la CFDT, Véronique Descacq, pour laquelle cette mesure "coûte cher et ne règle pas le problème".

Outre la colère des intermittents, la nouvelle convention s'est aussi attirée les foudres de la CFE-CGC et de la CGT, non signataires. Le syndicat de Thierry Lepaon a saisi la justice pour demander la "nullité" du texte, dénonçant la "déloyauté" des signataires lors des négociations.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités