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Suspecté de meurtre, il est libéré faute d’encre dans le fax

Image d'illustration.[Philippe Huguen / AFP/Archives]

L’un des suspects principaux du meurtre d’un DJ lynché à mort au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) lors d’une soirée privée de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2010, a été remis en liberté mercredi. Cette libération inattendue intervient après un véritable couac qui n’a, certainement, pas fini de faire jaser.

 

"Il est sorti hier à 17h de la maison d'arrêt de Villepinte à cause d'un problème de procédure. Le parquet de Bobigny n'avait pas d'encre dans son fax et un papier n'est jamais parvenu à la chambre de l'instruction", résume  Bernard Benaïem, avocat de la famille de Claudy Elisor, mortellement agressé par plusieurs individus qui s’étaient immiscées de force dans une soirée de réveillon où la victime officiait en tant DJ.

Le mandat de dépôt de l’un des suspects principaux avait été prolongé le 26 juin 2013 par le juge d’instruction en charge de l’enquête. Le meurtrier présumé décide alors de faire appel de son maintien en prison. Dans ce type de situation, la justice dispose, selon la loi, de 20 jours pour se prononcer.

 

Le délai de 20 jours dépassé

Mais le fax notifiant l’appel du détenu n’a jamais été envoyé par le parquet de Bobigny à la chambre d’instruction, censée statuer sur son sort. Et le délai de 20 jours a été dépassé.

"Le code de procédure pénale prévoit qu’en cas de dépassement du délai, la sanction est la remise en liberté immédiate du détenu, sauf événement imprévisible, insurmontable et extérieur au service public de la justice", expliquent Mes Peggy Julien et Gilles-Jean Portejoie, conseils du suspect, et qui ont donc saisi la cour de cassation pour demander la libération de leur client.

 

Le fax n’avait plus d’encre

L’affaire a finalement rebondi devant la chambre de l’instruction qui, après enquête, a expliqué que l’origine du couac venait d’une "rupture de stock des toners - de l’encre - du fait de l’absence de contrat de maintenance du fax compte tenu de son ancienneté".

Le détenu a donc été remis en libéré mercredi 5 février. Il reste toutefois toujours inculpé du meurtre du DJ et devra comparaître devant la justice.

 

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