La réforme pénale en conseil des ministres

Christiane Taubira présente en Conseil des ministres son projet de réforme pénale, dont la droite dénonce d'avance le "laxisme" et pour lequel Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi matin un total de 1.000 créations de postes.

"Quel est l'objectif de cette réforme? C'est pas du laxisme, c'est de mettre en oeuvre une politique de sécurité, mais une politique qui marche. Il n'y a pas d'opposition entre la police et la justice, c'est la même chose, la sécurité des Français, la protection des victimes", a déclaré le Premier ministre sur Europe 1.

M. Ayrault a annoncé qu'au total 1.000 postes seraient créés dans les services de probation et d'insertion (SPIP) pour accompagner la réforme sur une période de trois ans (2013-2015). Mme Taubira avait déjà annoncé la création de 450 de ces postes sur 2013/14, mais les syndicats soulignaient que ce ne serait pas assez.

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Marisol Touraine et Christiane Taubira en visite le 1er décembre 2012 à la prison de Fresnes

[Witt / Pool/AFP/Archives]

 

Deux des mesures phares du "projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines" concernent en effet directement les SPIP: la création d'une peine de probation en milieu ouvert, mais symboliquement baptisée "contrainte pénale", et le fait de favoriser les "sorties sous contrainte" de prison, pour éviter les sorties "sèches", sans aucun accompagnement, qui représentent 80% des sorties aujourd'hui et favorisent la récidive selon le gouvernement.

Applicable pour les délits passibles de cinq ans de prison au maximum, la "contrainte pénale" ne remplacera aucune autre peine et ne sera pas totalement déconnectée de la détention, puisqu'un condamné manquant à ses obligations pourra voir la peine transformée en emprisonnement.

Texte politiquement "sensible"

La possibilité d'une "sortie sous contrainte", elle, devra être systématiquement étudiée aux deux-tiers de la peine. Les partisans de cette mesure, notamment le syndicat majoritaire des directeurs de prison, souhaitaient que cet aménagement soit systématique, pas juste examiné.

Juste après les municipales

Le projet confirme par ailleurs un des engagements symboliques de François Hollande pendant la campagne présidentielle, la suppression des peines plancher en cas de récidive, un "marqueur" de la politique sécuritaire sarkoziste.

La droite a pilonné le projet, accusant le gouvernement de se préparer à "vider les prisons" et dénonçant un "feu vert donné aux voyous". Le patron de l'UMP, Jean-François Copé, a demandé "solennellement (son) retrait".

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Un gardien à la prison des Baumettes le 6 mars 2013 à Marseille

[Anne-Christine Poujoulat / AFP/Archives]

 

L'opposition a également joué sur les divergences étalées au grand jour cet été entre la Chancellerie et le ministère de l'Intérieur sur le texte. Manuel Valls en avait appelé à l'arbitrage présidentiel, soulignant l'aspect politiquement "sensible" du texte, sur un terrain sécuritaire où la gauche a souvent été en difficulté.

Selon un sondage CSA (réalisé par internet du 24 au 26 sur un échantillon représentatif de 1.029 personnes âgées de 18 ans et plus) pour l'Institut pour la justice, classé à droite, rendu public mercredi, 75% des sondés ne pensent pas que les mesures du texte "permettront de lutter efficacement contre la récidive des délinquants". 60% se disent défavorables à la suppression des peines plancher (22% pour), 66% contre la "libération sous contrainte" (26% pour), 69% défavorables à la contrainte pénale (25% pour).

Après de longues semaines de flou sur l'examen du projet, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a finalement annoncé mardi que le texte viendrait à l'Assemblée nationale à partir du 8 avril... juste après les municipales.