Le procès de l'UIMM s'est ouvert

Le procès du détournement présumé de plusieurs millions d'euros des caisses de l'UIMM au profit d'organisations syndicales s'est ouvert lundi au tribunal correctionnel de Paris en présence de neuf cadres dirigeants de la puissante fédération de la métallurgie dont son ancien patron, Denis Gautier Sauvagnac.

Huit hommes en costumes cravates et une femme élégamment vêtue d'une robe ajustée sans manche, tous anciens cadres dirigeants de l'UIMM, ont pris place au premier rang de la salle des criées du TGI de Paris pour entendre lecture des charges retenues par le juge d'instruction à leur encontre.

"Abus de confiance, travail dissimulé, destruction de documents, complicité ou recel de ces faits", énumère la présidente en dressant un rapide portrait des prévenus dont beaucoup sont aujourd'hui retraités mais qui affichent un niveau de vie des plus aisés avec des revenus avoisinant où dépassant les 10.000 euros mensuel. L'UIMM est également renvoyée devant le tribunal en tant que personne morale.

Mais l'affaire des retraits de fonds suspects en liquide des caisses de la puissante fédération patronale ne sera pas évoquée lors de cette première audience consacrée exclusivement à des questions procédurales.

Photo
ci-dessus

Me Jean-Yves Le Borgne avocat de Denis Gautier Sauvagnac au tribunal correctionnel de Paris, le 7 octobre 2013

[Eric Feferberg / AFP]

 

Les avocats, Jean-Yves Leborgne et Eric Dezeuze, respectivement défenseurs de Denis Gautier Sauvagnac et de Dominique de Calan, ex-délégué adjoint de l'UIMM, ont déposé chacun une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

"Nous sommes dans une bien étrange affaire puisqu'on parle d'abus de confiance et l'organisme qui en aurait été la victime (l'UIMM) ne s'est jamais portée partie civile contre mon client et lui a même renouvelé sa confiance", constate d'une voix de stentor Me Leborgne en posant le cadre pour la défense des audiences à venir.

"Alors, pourquoi une poursuite pénale? parce qu'un non-lieu est un crève cœur" ou "parce que l'esprit sans culotte s'en va crier vengeance sans trop savoir pourquoi?", a-t-il suggéré en mesurant son effet sur le public.

"On a voulu incriminer le silence"

Pour l'avocat, le juge d'instruction se serait livré à un "habillage judiciaire" en donnant une interprétation "équilibriste" de la notion d'abus de confiance.

"Que de l'argent ait été retiré, distribué, personne ne le conteste. Mais il n'y a eu aucun enrichissement personnel. Une partie des fonds a servi à des compléments de salaire et une autre distribuée à des organismes qui font notre vie sociale (syndicats, ndlr)", a résumé Me Leborgne dont le client a toujours refusé de donner le nom des bénéficiaires.

"Alors, dit-il, a-t-on voulu incriminer le silence, faire pression pour que l'on parle... c'est ce que j'appelle faire du silence une présomption de culpabilité, c'est un scandale constitutionnel qu'il faut sanctionner", a-t-il lancé avec emphase en rappelant que les syndicats n'avaient pas jusqu'à une loi de 2008, donc postérieure aux faits, à justifier d'une comptabilité.

Me Dezeuze, s'est quant-à lui étonné qu'un salarié puisse être poursuivi pour recel de travail dissimulé. "Ce serait contraire à la jurisprudence qui considère l'employeur comme seul responsable", a-t-il plaidé en citant l'exemple d'un dossier Emmaüs, avant de reconnaître lui-même "qu'Emmaüs pour défendre les héritiers du comité des forges..."

Le procureur a requis le rejet des deux QPC. Le tribunal a mis son jugement en délibéré mardi à 13H30. S'il estime l'une des questions recevable, le tribunal peut transmettre la QPC à la Cour de cassation et suspendre l'audience ou, dans le cas contraire, passer outre et décider la poursuite des débats.

Devant le juge, le patron de l'UIMM a justifié l'utilisation de ces fonds (16,5 ME) "en trois paquets": l'un pour des compléments de rémunération, un deuxième pour des dépenses de caisse et un troisième pour "fluidifier les relations sociales".