En direct
A suivre

PAC : les cartes sont sur la table, à l'Elysée de trancher

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (g) et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll quittent l'Elysée, le 25 septembre 2013  [Jacques Demarthon / AFP/Archives] Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (g) et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll quittent l'Elysée, le 25 septembre 2013 [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

Les cartes sont désormais sur la table du ministre après une ultime concertation jeudi matin du monde agricole et associatif sur les options de la future Politique agricole commune en France. Dernière occasion pour chacun de faire valoir ses priorités avant l'arbitrage présidentiel.

Pour le gouvernement, a souvent rappelé Stéphane Le Foll, la nouvelle Politique agricole commune qui entrera pleinement en vigueur en 2015 doit être l'occasion de réorienter les aides en faveur de l'élevage et de l'emploi, sans déséquilibrer d'autres secteurs ou les exploitations les plus florissantes.

Sur ce point, "tout le monde est tombé d'accord" assurait l'entourage du ministre à la sortie jeudi, soulignant l'esprit "de responsabilité" autour de la table (une quarantaine de représentants des syndicats agricoles et de salariés, coopératives, chambres d'agriculture, régions, industries alimentaire et ONG environnementales).

La France dispose de 63 milliards d'euros pour les sept prochaines années (2014-2020) au service de son agriculture, soit 7,7 milliards d'aides directes (premier pilier) à répartir chaque année, plus 1,2 milliard d'aide au développement rural (2e pilier). Sachant qu'elle s'engage une fois pour toutes auprès de Bruxelles.

Si chacun défend une PAC "juste et durable", ces notions ne revêtent pas le même sens pour chacun et même au sein de la puissante Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA (majoritaire), les débats ont été rudes selon les régions et selon les productions, a concédé jeudi son président Xavier Beulin.

Au ministère, on a noté des "points de convergence" pour mobiliser au maximum les aides couplées au profit de l'élevage et de quelques productions végétales fragiles (riz, fruits à coques, blé dur...), soit près d'un milliard par an.

Consensus encore pour que les aides du "second pilier" soutiennent un effort d'innovation et de modernisation, en particulier dans l'élevage, ainsi que le financement de la compensation pour handicap naturel (les montagnes), le soutien à l'élevage à l'herbe ou aux mesures agro-environnementales et de prévention des risques climatiques et sanitaires.

Premières aides en janvier 2015

De même les avis concordent pour réserver une aide spécifique aux protéagineux, à la fois chez les éleveurs au nom de l'autonomie fourragère et chez les cultivateurs qui se lancent dans ces productions.

Xavier Beulin, le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), le 22 juillet 2013 à l'Elysée  [Pierre Andrieu / AFP/Archives]
Photo
ci-dessus
Xavier Beulin, le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), le 22 juillet 2013 à l'Elysée
 

En revanche des points durs subsistent, comme la surdotation des 52 premiers hectares, âprement défendue par Le Foll à Bruxelles et appuyée par les Jeunes Agriculteurs et la Confédération paysanne, mais refusée avec la même détermination par la FNSEA.

Cette surdotation, ou "redistribution" de primes majorées aux premiers hectares, est destinée à soutenir les petites et moyennes exploitations, souvent riches en emploi. A condition d'une distribution dans la "transparence", insiste la FNSEA.

La fédération plaide également pour une "convergence" des aides par agriculteur limitée à 60% maximum des niveaux les plus bas, afin de ne pas créer de brusques déséquilibres dans les exploitations jusqu'ici les mieux dotées et qui verraient fondre leur subventions. C'est notamment le souci des grands céréaliers qui craignent la concurrence accrue des voisins. Cette perte doit être limitée à 30%, a expliqué Xavier Beulin.

La moyenne de l'aide à l'hectare en France, 268 euros en 2012, cache une grande disparité de 150 à 375 euros. Le ministère souhaite un transfert au profit des éleveurs dont le taux reste à discuter. Aucun chiffre n'a été avancé jeudi.

Mais, prévient la FNSEA, sa position finalement adoptée "à l'unanimité moins deux abstentions" de ses filières n'est pas négociable, sans "compromis possible".

"On sort de la première phase qui consistait à caler les grands outils", estime-t-on chez Stéphane Le Foll. Ce dernier doit présenter une synthèse des suggestions/réactions au président de la République et au Premier ministre pour arbitrages. Les discussions se poursuivront alors en groupes de travail.

"Le temps est compté: il faut que l'ensemble soit arrêté avant la fin 2013 si on veut être prêt à verser les premières aides le 1er janvier 2015".

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités