Bettencourt : la cour d'appel valide la procédure

La cour d'appel de Bordeaux a rejeté mardi l'essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant les abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt, volet dans lequel Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen, a annoncé l'avocat d'une des parties civiles, Nicolas Huc-Morel.

"La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure", a déclaré à des journalistes Me Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance de la décision de la cour d'appel.

Il a ajouté que la chambre de l'instruction avait notamment validé l'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal, au coeur du dossier et sur laquelle reposent en grande partie les douze mises en examen dans ce dossier, y compris celle de l'ancien président de la République, soupçonné d'avoir profité des largesses de la milliardaire au profit de sa campagne de 2007.

La cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros ayant appartenu à la milliardaire.

Techniquement, les juges en charge de l'affaire peuvent désormais rendre leur ordonnance de règlement, c'est-à-dire indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d'un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu'ils doivent auparavant prendre le temps de lire l'arrêt de la cour d'appel de 115 pages de long.

 

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