Le cas du juge Jean-Michel Gentil, chargé du dossier Bettencourt, suscite des divergences entre le parquet général de la Cour de cassation, qui préconise son dessaisissement, et le parquet de Bordeaux, qui souhaiterait voir le magistrat aller au bout de l'instruction.
Lors de l'examen par la plus haute juridiction française, ce mardi après-midi, d'une requête en dessaisissement, l'avocat général de la Cour de cassation, Gilles Lacan, doit préconiser un nouveau dépaysement de l'affaire, qui a déjà été exilée de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010.
Dans son avis, M. Lacan considère que le fait, pour le juge Gentil, d'avoir désigné comme expert Sophie Gromb, dont Le Parisien a révélé fin mai qu'elle avait été témoin à son mariage, est "maladroit", mais qu'il ne suffit pas, en soi, à faire naître de doute sur son impartialité.
Mme Gromb a fait partie du groupe d'experts ayant conclu à l'état de faiblesse de l'héritière du géant des cosmétiques L'Oréal, Liliane Bettencourt, depuis septembre 2006.
En revanche, le fait que Jean-Michel Gentil n'ait pas informé les deux autres juges de ces liens, que ces deux magistrats soient intervenus par voie de presse pour répliquer aux critiques formulées par la défense, est, lui, de nature à instiller le doute, selon l'avocat général.
Au sein de la Cour de cassation, l'avocat général est totalement indépendant et n'a pas à suivre d'instruction du procureur général, Jean-Claude Marin.
Dans son avis, M. Lacan n'a pas suivi celui du parquet général de Bordeaux, où est instruite l'affaire Bettencourt, qui recommandait de laisser le juge Gentil et ses deux collègues, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, aller au bout de l'instruction.
Allongement des délais
![Sophie Gromb le 1er octobre 2004 à Cornebarrieu [Georges Gobet / AFP/Archives]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/d853ab25e257cc2d9e65ca51f339ed930148cfea.jpg)
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Soutenu par le procureur général de Bordeaux André Ride, le procureur de la République, Claude Laplaud, a notamment souligné que Mme Gromp n'était qu'un expert parmi cinq, ce jour-là, et que M. Gentil lui-même avait agi dans cette affaire en collégialité avec deux autres juges d'instruction.
Le parquet de la Cour de cassation est indépendant des autres parquets, notamment des parquets généraux de cours d'appel, et n'a pas à suivre leurs avis.
Mais c'est bien dans un contexte brouillé que se déroulera, mardi, un épisode décisif de l'affaire Bettencourt, à savoir l'examen par la Cour de cassation de la requête en dessaisissement formulée à la demande de sept mis en examen dans le dossier.
Parmi eux figurent l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre Eric Woerth, l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre, ou encore l'artiste François-Marie Banier.
La décision de la Cour de cassation devrait être mise en délibéré à une date ultérieure, selon des sources judiciaires.
Les juges bordelais ont terminé leur enquête et transmis le dossier fin mars au parquet de Bordeaux pour avis, avant de décider d'un éventuel renvoi en procès des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy. Ils devaient encore recevoir les réquisitions du parquet, initialement attendues avant fin juin, pour se prononcer sur des renvois devant un tribunal correctionnel.
S'ils étaient dessaisis, le dossier serait transmis au procureur de la République d'une autre juridiction et de nouveaux juges d'instruction seraient désignés. Un transfert qui induirait un allongement des délais, qu'un juriste estimait lundi à plus d'un an.
Le dossier Bettencourt avait déjà connu un premier dépaysement à la faveur d'une décision de la Cour de cassation, en novembre 2010, quelques mois après l'éclatement de l'affaire, en juin.
Outre le dessaisissement, les trois juges bordelais risquent également l'annulation de la procédure. La défense a ainsi obtenu l'examen des nouveaux éléments relatifs au juge Gentil par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, le 2 juillet.
La Cour de cassation examine mardi la demande de dessaisissement des juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt, après la révélation de liens privilégiés entre l'un des magistrats et une experte faite au cours de l'instruction.
La défense de sept mis en examen avait déposé début juin, par l'intermédiaire de Me Patrice Spinosi, une "requête aux fins de suspicion légitime" auprès de la plus haute juridiction française dans le but d'obtenir le dépaysement du dossier.
Parmi eux figurent l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre Eric Woerth, l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ou encore l'artiste François-Marie Banier.
Cette requête s'appuyait sur des éléments révélés fin mai par Le Parisien.
Ils indiquaient que Sophie Gromb, un des experts ayant rédigé l'expertise concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006, avait été témoin en 2007 au mariage du juge Jean-Michel Gentil, l'un des trois magistrats instructeurs.
Lors de l'examen de la requête en dessaisissement, mardi après-midi, l'avocat général de la Cour de cassation Gilles Lacan doit préconiser un nouveau dépaysement de l'affaire, qui a déjà été renvoyée de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010.
Dans son avis, M. Lacan considère que le fait, pour le juge Gentil, d'avoir désigné comme expert Sophie Gromb, est "maladroit", mais qu'il ne suffit pas en soi à faire naître de doute sur son impartialité.
En revanche, le fait que Jean-Michel Gentil n'ait pas informé les deux autres juges de ses liens et que ces deux magistrats soient intervenus par voie de presse pour répliquer aux critiques formulées par la défense est, lui, de nature à instiller le doute, selon l'avocat général.
Dans son avis, M. Lacan n'a pas suivi celui du parquet général de Bordeaux, où est instruite l'affaire Bettencourt, qui recommandait de laisser le juge Gentil et ses deux collègues, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, aller au terme de l'instruction.
Soutenu par le procureur général à Bordeaux André Ride, le procureur de la République Claude Laplaud a notamment souligné que Mme Gromp n'était qu'un expert parmi cinq, ce jour-là, et que M. Gentil lui-même avait agi dans cette affaire en collégialité avec deux autres juges d'instruction.
Le parquet de la Cour de cassation est indépendant des autres parquets et n'est pas obligé de suivre leurs avis.
La décision de la Cour de cassation devrait être mise en délibéré à une date ultérieure, selon des sources judiciaires.
Les juges bordelais ont terminé leur enquête et transmis le dossier fin mars au parquet de Bordeaux pour avis, avant de décider d'un éventuel renvoi en procès des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy.
Ils devaient encore recevoir les réquisitions du parquet, initialement attendues avant fin juin, pour se prononcer sur des renvois devant un tribunal correctionnel.
S'ils étaient dessaisis, le dossier serait transmis au procureur de la République d'une autre juridiction et de nouveaux juges d'instruction seraient désignés. Un transfert induirait un allongement des délais, qu'un juriste estimait lundi à plus d'un an.