![Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le 15 mai 2013 à l'Assemblée nationale [Patrick Kovarik / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le 15 mai 2013 à l'Assemblée nationale [Patrick Kovarik / AFP]")
Le gouvernement français va alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale, a affirmé mardi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve devant les députés.
"Nous allons articuler notre action avec la justice pour que ceux qui ont été à l'origine de fraudes fiscales de grande ampleur soient davantage pénalisés avec des peines de prison pouvant aller jusqu'à sept ans et deux millions d'euros d'amende", a déclaré le ministre.
"La loi va augmenter les moyens de l'administration fiscale et de police judiciaire d'enquête fiscale pour détecter la fraude de grande ampleur", a-t-il ajouté en réponse à une question du député PS du Cher Yann Galut.
Ces moyens permettront à la police fiscale "d'enquêter sur des comptes ouverts à l'étranger, notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu'à quatre jours", avait indiqué M. Cazeneuve mardi dans les colonnes du quotidien La Parisien.
"Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues", avait-il précisé, sans les détailler.
"Enfin, nous invitons ceux qui fraudent à se mettre en conformité avec le droit, non pas en allant se rendre devant des cellules constituées à cet effet au sein desquelles on leur consent des conditions particulièrement avantageuses mais en allant devant l'admnistration fiscale dans des conditions de droit commun", a-t-il déclaré devant l'Assemblée. "Ceux qui ont fraudé ne peuvent pas bénéficier d'un bonus", a-t-il lancé.
"Vous me direz +quel intérêt ont-ils à aller devant l'administration fiscale?+", a-t-il dit.
"Et bien tout simplement ils ont intérêt à y aller parce que le durcissement de la législation auquel nous allons procéder va les exposer à des risques de sanctions auxquels ils n'étaient pas exposés jusqu'à présent et qui doivent les conduire à se mettre en conformité avec le droit", a-t-il poursuivi.
Vendredi, M. Cazeneuve avait annoncé que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant sur le fait que cela devait se faire "dans la transparence".
Citant des sources syndicales, le ministre rappelle dans Le Parisien que l'évasion et la fraude fiscale représentent entre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner fiscal à l'Etat par an.
Ces propos interviennent alors que s'ouvre mercredi un sommet des chefs d'Etat européens consacré entre autres à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.