Le gouvernement, confronté à la menace de lourdes amendes européennes en raison de la mauvaise qualité de l'air, a présenté mercredi une série de mesures "d'urgence", dont l'une vise à bannir des routes les véhicules les plus polluants lors des pics de pollution.
"La France ne respecte pas la réglementation communautaire" en matière de qualité de l'air, a rappelé la ministre de l'Ecologie, à l'issue d'une réunion du Comité interministériel sur la qualité de l'air où a été adopté ce "plan d'urgence" en 38 points.
Cible majeure du gouvernement : les 6 millions de véhicules anciens qui contribuent à "environ 30% des émissions de particules des véhicules particuliers et 20% des émissions d'oxydes d'azote".
Le plan d'urgence présenté évoque aussi la possibilité de réduire la vitesse sur "certains axes à forte fréquentation", comme sur le périphérique parisien.
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La mairie de Paris, qui souhaite réduire la vitesse de 80 à 70 km/h sur cet axe, a salué dans un communiqué une annonce qui va "dans le bon sens".
Sur la question ultra-sensible d'une éventuelle hausse des taxes sur le diesel, classé comme cancérogène certain par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la ministre a renvoyé le sujet aux conclusions du comité pour la fiscalité écologique mis en place fin 2012. "Cette idée fait son chemin", a-t-elle reconnu, tout en rappelant que le "débat" n'était pas tranché.
42.000 décès
Une étude va être lancée pour permettre une "identification" des véhicules les plus "vertueux", globalement les plus récents, qui seront autorisés en cas de pic de pollution, c'est-à-dire ceux polluants le moins, a indiqué Mme Batho.
"Ce n'est pas le retour de la pastille verte", a-t-elle assuré, en référence au système lancé en 1998 par le gouvernement Jospin mais rapidement abandonné. "Il y a aujourd'hui des techniques plus modernes", a-t-elle ajouté, citant la possibilité de doter ces véhicules d'un badge ou d'un système électronique.
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L'application concrète de cette proposition "dépendra des plans de protection de l'atmosphère" mis en place localement dans chaque agglomération, mais "au minimum, ce sera lorsqu'il y a des mesures de restriction" liées à des pics de pollution, selon la ministre.
Elle a confirmé en parallèle l'enterrement du projet de zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), c'est-à-dire des zones excluant les véhicules les plus polluants, qu'avait initié le précédent gouvernement en 2011.
Parmi les autres mesures présentées par le gouvernement figurent aussi l'incitation au covoiturage, le développement des véhicules électriques en ville, mais aussi des initiatives pour réduire les émissions industrielles.
Selon un bilan publié l'été dernier, près de 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones où la pollution aux particules fines, émises par nos voitures mais aussi par le chauffage au bois, l'industrie et l'agriculture, excède les normes européennes.
Les particules les plus fines, qui en ville proviennent majoritairement des pots d'échappements, seraient à l'origine de 42.000 décès chaque année en France.
Les dépassements récurrents dans une quinzaine d'agglomérations des valeurs limites européennes pourraient prochainement valoir à la France, visée par un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, devant de lourdes sanctions financières.
L'association 40 millions d'automobilistes met aussi en garde contre tout "clivage social", les véhicules les plus polluants appartenant aux plus modestes.
L'association plaide plutôt pour "une politique d'incitation au renouvellement des véhicules par le biais d'une prime à l'achat d'une auto d'occasion plus récente et moins polluante".
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