![Le docteur Nicolas Bonnemaison (d) arrive au tribunal de Bayonne avec son avocat Arnaud Dupin, le 17 janvier 2012 [Gaizka Iroz / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le docteur Nicolas Bonnemaison (d) arrive au tribunal de Bayonne avec son avocat Arnaud Dupin, le 17 janvier 2012 [Gaizka Iroz / AFP/Archives]")
Le médecin urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, mis en examen pour sept cas d'euthanasie sur des patients âgés, a été radié jeudi de l'ordre des médecins par la chambre disciplinaire de 1ère instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine, a appris l'AFP auprès de celle-ci.
Le Dr Bonnemaison, joint par l'AFP, a indiqué qu'il ne souhaitait pas réagir à la décision, rendue publique par voie d'affichage dans le hall de l'ordre régional.
Son avocat, Me Arnaud Dupin, a indiqué qu'il allait faire appel de cette décision.
En cette matière, a précisé la chambre disciplinaire de l'ordre régional qui avait entendu le médecin le 15 décembre, l'appel doit être formé dans les trente jours après la réception de la décision, devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, à Paris. L'appel est suspensif, a indiqué Me Dupin.
Dans cette décision, l'ordre explique que "les manquements déontologiques relevés à l'encontre du Dr Bonnemaison sont de nature à justifier une peine disciplinaire" et "qu'à raison de leur gravité et de leur caractère répété, ces manquements (...) justifient que soit infligée (...) la peine disciplinaire de la radiation du tableau de l'Ordre des médecins".
Il s'agit de la plus grave des cinq sanctions que peut appliquer une chambre disciplinaire de première instance, la plus faible étant l'avertissement.
L'urgentiste, âgé de 52 ans, avait été mis en examen le 12 août 2011 pour empoisonnement pour avoir abrégé la vie de sept patients âgés par injections létales, entre le 6 avril et le 3 août 2011.
Son avocat, dans la presse à l'époque de la révélation des faits, puis le Dr Bonnemaison lui-même lors de son audition du 11 mai 2012 par le conseiller rapporteur, n'avaient pas nié les faits. M. Bonnemaison avait ainsi déclaré avoir "pleine conscience de la gravité des actes" reprochés, motivés selon lui "exclusivement par le souci d'éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité", rappelle la décision de jeudi.
Les faits paraissent ainsi "établis", souligne la chambre disciplinaire, qui ne voit ainsi pas matière à attendre que la justice pénale se soit définitivement prononcée - ce qui peut prendre des années - pour infliger sa propre sanction.
Il lui est reproché d'avoir enfreint plusieurs préconisations du code de déontologie médicale ou du code de la santé publique.
En particulier, il doit, selon la décision, "être regardé comme ayant provoqué délibérément la mort de patients", ce qui est contraire à l'article R 4127-38 du code de déontologie médicale.
On lui reproche également de n'avoir consulté ni ses collègues ni les familles ou les proches des disparus en arrêtant le traitement de ces personnes incapables d'exprimer leurs volontés.