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FO réclame des millions à Bricorama

Le patron de Bricorama Jean-Claude Bourrelier, le 8 novembre 2012 à Paris [Eric Piermont / AFP] Le patron de Bricorama Jean-Claude Bourrelier, le 8 novembre 2012 à Paris [Eric Piermont / AFP]

Force ouvrière a réclamé vendredi devant le tribunal de grande instance Pontoise (Val-d'Oise) près de 37 millions d'euros à l'enseigne de bricolage Bricorama, pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.

La juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise a mis sa décision en délibéré au 17 décembre.

Cette somme correspond au montant cumulé des astreintes susceptibles d'être payées par Bricorama, compte tenu des infractions constatées dans les 31 magasins du groupe en Ile-de-France durant 43 dimanches, entre janvier et octobre 2012, a expliqué à l'audience l'avocat de FO, Me Vincent Lecourt.

En janvier, à la demande du syndicat et au nom du respect du repos dominical, l'enseigne de bricolage avait été condamnée à ne plus ouvrir le dimanche, sous peine d'une astreinte de 30.000 euros par établissement et par dimanche ouvert.

Bricorama avait fait appel et maintenu ses ouvertures dominicales. Fin octobre, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement de janvier, poussant l'enseigne de bricolage a finalement accepter de fermer ses magasins le dimanche.

"L'ordonnance de première instance était exécutoire", a toutefois souligné vendredi Me Lecourt. "Le groupe a bravé volontairement une injonction judiciaire", a-t-il poursuivi.

"Si vous condamnez le groupe à 37 millions d'euros d'amende, vous obèrerez les chances de survie de l'entreprise", a mis en garde de son côté l'avocat de Bricorama, Me Frédéric Naquet. "Au final, ce sont les salariés qui risquent de subir les conséquences de cette décision", a-t-il ajouté.

Lors d'une première audience début juillet, le syndicat avait demandé une astreinte de 18 millions d'euros, mais la juge avait décidé de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel. Une décision qui a entraîné automatiquement la hausse du montant de l'astreinte, selon Me Naquet.

Selon la direction, si l'amende de 37 millions d'euros était confirmée, "cela pourrait impacter Bricorama de manière extrêmement dramatique : trois magasins seraient d'ores et déjà en danger de fermeture immédiate, et à terme ce sont 500 emplois qui pourraient disparaître".

FO et Bricorama ont négocié mercredi et jeudi, sans succès, le syndicat ayant proposé d'échanger une partie "substantielle des astreintes" notamment contre la mise en place d'un treizième mois et l'arrêt de toute action judiciaire.

Le groupe a annoncé un pourvoi en cassation et son intention de déposer des assignations en référé pour faire condamner pour concurrence déloyale "tous les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche".

L'enseigne, qui emploie 2.614 salariés dans ses 95 magasins français, dont une trentaine en Ile-de-France, compte 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche.

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