L'Etat a été condamné ce vendredi par le Conseil d'Etat à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. Il pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon, mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
La France n'est pas une élève assez serieuse. Le Conseil d'Etat a condamné l'Etat français à une astreinte de 10 millions d'euros pour sa lutte contre la pollution de l'air, jugée insuffisante. La plus haute juridiction administrative explique condamner «l'Etat au paiement de deux astreintes de cinq millions d'euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l'astreinte prononcée par semestre», par rapport à des condamnations antérieures, indique la plus haute juridiction administrative.
Une décision attendue dans la mesure où elle suit les conclusions du rapporteur public, qui avait réclamé cette astreinte de 10 millions d'euros le 8 novembre dernier. Il expliquait prendre acte des progrès «notables» mais aussi de la persistance de certains dépassements. La lutte contre la pollution de l'air ne doit pas être prise à la légère puisqu'elle favorise des maladies comme l'asthme, les problèmes cardiovasculaires ou le cancer du poumon.
Pour la pollution de l'air, une première décision remonte à juillet 2017. Le Conseil d'Etat avait alors demandé à l'Etat de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. L'Etat a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d'euros, correspondant à trois semestres, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.
DES PROGRÈS DANS CERTAINES MÉTROPOLES
«Le Conseil d'Etat constate aujourd'hui qu'il n'y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine», observe-t-il vendredi.
«S'agissant des seuils de dioxyde d’azote, ceux-ci sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, mais restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles», note-t-il toutefois.
L'association qui a introduit cette requête en justice, «Les Amis de la Terre», touchera la somme de 10.000 euros. Le reste des dix millions d'euros ira à un ensemble d'organismes publics ou associatifs impliqués notamment dans des questions de santé publique et d'environnement (Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo).