La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) examine pour la première fois une requête pour «inaction climatique» visant la France. C'est l'ancien maire de Grande-Synthe et eurodéputé EELV Damien Carême qui avait saisi la justice européenne.
Un jugement historique. La Cour européenne des droits de l'Homme examine, ce mercredi après-midi, une requête de l'ancien maire de Grande-Synthe (Nord) Damien Carême, aujourd'hui député européen écologiste (EELV), qui accuse l'Etat français d'«inaction climatique».
En 2019, il avait, en son nom propre et en tant que maire, saisi le Conseil d'Etat, estimant que sa commune, située sur le littoral, était menacée de submersion.
La plus haute juridiction administrative avait donné raison en juillet 2021 à la commune, laissant neuf mois à la France pour «prendre toutes mesures utiles» afin d'infléchir «la courbe des émissions de gaz à effet de serre» pour respecter les objectifs de l'Accord de Paris (-40% d'ici à 2030 par rapport à 1990). Le requête de Damien Carême en son nom propre avait en revanche été rejetée et il avait saisi la CEDH.
une décision qui fera jurisprudence ?
L'eurodéputé de 62 ans soutient que la «carence» de la France vis-à-vis de ses objectifs le touche «directement» puisqu'elle «augmente les risques que son domicile soit affecté» par la montée des eaux, indique la Cour dans un communiqué.
«L'enjeu est extrêmement important», a déclaré à l'AFP l'ancienne ministre française de l'Environnement Corinne Lepage, avocate de Damien Carême. Si la CEDH donne raison à M. Carême, «cette jurisprudence s'appliquerait dans tous les Etats du conseil de l'Europe et potentiellement dans tous les Etats du monde».
Arrivée à la @ECHR_CEDH pour un jour historique. Premiers procès climatiques devant la Cour @DamienCAREME @HLAvocats #climat pic.twitter.com/iGiRSkuacX
— Corinne lepage (@corinnelepage) March 29, 2023
La Suisse aussi devant la justice européenne
La Cour va également se pencher sur un second cas, qui concerne cette fois la Suisse. L'association «Les Aînées pour la protection du climat suisse» dénonce les conséquences du réchauffement climatique sur leur santé. Soutenue par Greenpeace Suisse, cette association compte plus de 2.000 membres, de 73 ans de moyenne d'âge.
Devant la CEDH, l'association entend invoquer plusieurs violations par la Suisse d'articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, notamment celui garantissant le droit à la vie. L'action des Aînées pour contraindre la Suisse à agir davantage pour le climat avait démarré dès 2016, avec une série de recours restés vains.
Dans les affaires française comme suisse, la Cour ne devrait pas rendre ses décisions avant plusieurs mois.
Outre ces deux cas, la CEDH examinera, sans doute après l'été, une autre affaire climatique d'ampleur, celle de jeunes Portugais qui ont assigné leur pays ainsi que 32 autres Etats pour leur inaction supposée contre le réchauffement.