Un rapport commandé par l'Union européenne révèle que chaque année plus de 30 milliards d'euros de TVA échappent à Bercy. Un chiffre contesté par la France qui, à l'instar d'autres états européens, souhaite reporter la publication du rapport.
Première ressource des Etats, la collecte de TVA serait au plus mal dans la plupart des pays de l'UE. A commencer par la France qui, selon un rapport effectué par le cabinet polonais CASE durant le premier semestre 2013 et consulté par EurActiv, révèle que l'Hexagone laisse filer chaque année 30 milliards d'euros de TVA dans la nature.
Pour un impôt censé rapporter 137 milliards d'euros, soit un quart de cette somme, cela fait désordre. Même si la France est loin d'être le seul pays dans cette situation. Le même rapport fait état d'une fuite de 36,1 milliards d'euros de TVA en Italie, de 27 milliards en Allemagne et de 19,5 milliards au Royaume-Uni.
La fraude et la crise pour responsables
Cette TVA non collectée serait le fruit à la fois de de la fraude et de la crise économique. Auditionné mardi au Sénat, Pierre Moscovici, a estimé le montant de la fraude à la TVA à 10 milliards d'euros par an. Quand les entreprises ne misent pas sur l'optimisation fiscale en installant le siège d'une entreprise au Luxembourg.
Et aux fameux carrousels à la TVA s'ajouteraient également une augmentation croissante du nombre d'entreprises qui ne peuvent pas payer la TVA car en difficultés financières ou en liquidation.
Les Etats européens ont pour la plupart dénoncé les conclusions de ce rapport, bien qu'elles rejoignent dans une certaine mesure les constatations de l'administration fiscale. En effet, tous les ans, la collecte de TVA en France est systématiquement inférieure aux prévisions du ministère des Finances.
Ainsi, pour 2012, la prévision de collecte était de 137 milliards d’euros et ce sont seulement 132 milliards d’euros qui ont finalement été perçus. Soit un manque à ganger inexpliqué de 5 milliards d’euros. De la même façon, pour 2013, Bercy devrait composer avec un manque à gagner de 3 milliards d'euros par rapport à ses prévisions au regard de l'état actuel de la collecte.
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