![La centrale nucléaire EDF de Nogent-sur-Seine [Francois Nascimbeni / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "La centrale nucléaire EDF de Nogent-sur-Seine [Francois Nascimbeni / AFP/Archives]")
Le producteur d'électricité EDF a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec l'Etat permettant de résorber les impayés des pouvoirs publics liés à la CSPE, une taxe qui finance les énergies renouvelables, avec à la clef un remboursement d'environ 4,9 milliards d'euros d'ici fin 2018.
"Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges. Le déficit du mécanisme est porté seulement par EDF, et pèse sur l'endettement du groupe", a expliqué EDF dans un communiqué.
Le groupe a précisé que les discussions avec l'Etat se poursuivaient afin d'alléger son niveau d'endettement "sur lequel le déficit de CSPE pèse".
Cet accord prévoit d'une part le remboursement de la créance constituée du déficit de la Contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE) au 31 décembre 2012, soit environ 4,3 milliards d'euros, ainsi qu'environ 600 millions d'euros de manque à gagner financier accumulé au fil des ans du fait de cet impayé de l'Etat.
Le montant définitif de la créance au titre de 2012 sera définitivement déterminé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans le courant de cette année, a précisé EDF.
La créance totale d'environ 4,9 milliards d'euros sera soldée d'ici le 31 décembre 2018, au moyen d'un "échéancier de remboursement progressif, et sera rémunérée aux conditions de marché".
Les ministres des Finances Pierre Moscovici, de l'Ecologie Delphine Batho et du Budget Jérôme Cahuzac ont précisé dans un communiqué s'être "engagés à ce que le déficit supporté par EDF au titre de la compensation de ses charges de service public de l'électricité, et constitué principalement depuis 2009 soit résorbé".
"Au cours des dernières années, la (CSPE) n'a pas été suffisante au regard des financements nécessaires", ont-il reconnu.
La CSPE est une taxe collectée directement auprès du consommateur final d'électricité et fixée par l'Etat. Elle a vocation à financer l'essor des énergies renouvelables, les tarifs sociaux de l'électricité et la péréquation tarifaire (c'est-à-dire l'égalité de prix partout en France).
Pour ne pas augmenter trop les prix de l'électricité, les gouvernements successifs ont traîné des pieds pour relever le niveau de la CSPE autant qu'ils auraient théoriquement dû, laissant une importante ardoise à EDF.
Le prix de l'électricité a augmenté de 2,5% au 1er janvier en raison de la hausse de la CSPE de 10,5 euros à 13,5 euros du mégawatheure, soit une répercussion d'environ 15 euros par an et par ménage en moyenne. Cette hausse permet de couvrir les nouvelles charges de 2013.
Comme la réglementation le lui permet, l'actuel gouvernement a plafonné à 3 euros du mégawatheure la hausse de cette taxe, alors qu'elle aurait dû être beaucoup plus élevée (+8,30 euros), selon la CRE.
"Les augmentations à venir permettront par la suite de résorber progressivement le manque à gagner", ont précisé les ministres, indiquant que "l'avenir de la CSPE et sa réforme éventuelle" seront abordés à l'occasion du débat national sur la transition énergétique prévu au premier semestre 2013.