Alors que la campagne 2024 de déclaration des revenus s’ouvre ce jeudi 11 avril, l'heure est venue de déclarer parallèlement ses ventes réalisées sur les plate-formes en ligne, Vinted notamment, aux impôts.
En 2023, plusieurs millions de Français ont commercé sur différents sites dont Vinted. En ce début de mois d'avril, ces plates-formes de revente en ligne vous adressent des mails pour vous avertir des revenus qu'elles vont communiquer à la Direction générale des impôts. Attention, ceux-ci sont parfois imposables et voici comment le savoir.
Calculer les revenus liés à ces services
La première étape consiste à connaître les revenus que ces plates-formes ont généré pour vous, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre de cette même année. Pour ce faire, Vinted a l'obligation de vous fournir cette information par le biais d'un email qui vous a normalement été transmis avant le 31 janvier. Dans ce courriel est indiqué le montant brut des sommes perçues l'an passé.
Selon le code général des impôts (article 242 bis), ce type d'entreprise est tenu de communiquer «le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par l’utilisateur au cours de l’année civile précédente».
Cet email est à titre informatif, mais sachez que si le montant de vos revenus a excédé les 3.000 euros l'an passsé ou que vous avez effectuez plus de 20 transactions sur ces plates-formes (même si ces dernières n'ont pas excédé quelques dizaines d'euros), ces entreprises ont l'obligation de le signaler également à l'administration fiscale. Ce dernier point n'implique pas d'être imposable. L'idée étant de permettre aux inspecteurs ou aux contrôleurs des impôts de pouvoir vérifier s'il y a fraude ou pas.
Une taxe au cas par cas
Attention, l'administration fait une distinction entre des revenus gagnés grâce la revente d'objets dont vous vouliez vous débarrasser et la revente à but commercial. Dans le premier cas, vendre vos biens, vos anciens vêtements, votre collection de livres, des petits meubles, etc. n'est pas imposable... jusqu'à 5.000 euros.
Au-delà, l'administration pourra vous taxer. Dans ce cas, les revenus peuvent être taxés à hauteur de 19 %. Attention également aux exceptions : vendre une voiture, de l'électroménager ou des meubles (commode, table...) n'est pas taxable, même au-delà de 5.000 euros.
Dans l'hypothèse où vous achetez à quelqu'un plusieurs centaines de vêtements ou d'objets d'occasion dans le but de les revendre et d'en tirer profit, il s'agit d'un commerce qui doit être déclaré et imposable en conséquence. Il en va de même si vous fabriquez des objets pour les revendre. Les régimes fiscaux diffèrent alors et l'administration pourrait le cas échéant vous demander des comptes sur vos activités.