Google a reçu ce mardi une pénalité record de 500 millions d’euros en raison d’un manquement sur l’application des droits voisins.
Ce terme encore peu connu, créé par une directive européenne de 2019, regroupe la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus, à l’image du droit d’auteur. Déjà épinglé par l’Autorité de la concurrence le mois dernier, avec une amende de 220 millions d’euros sur la publicité en ligne, le géant américain a de nouveau fait les frais de cet organe de contrôle.
A l’origine de cette nouvelle affaire, l’instance française réclamait des négociations entre le mastodonte de la tech et les éditeurs/agences de presse en avril 2020. Saisie par ces derniers cinq mois plus tard, elle a pointé du doigt le refus de Google de discuter avec l’ensemble des acteurs de la presse.
#Droitsvoisins l’Autorité inflige à @Google 1 sanction de 500M€ pour non respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020. Google devra se conformer aux injonctions prévues, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 900 000€/jour https://t.co/UlUPMJJHsb pic.twitter.com/AFAK0HT0jP
— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) July 13, 2021
«Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations», a réagi un porte-parole de l'entreprise. «Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme».
Une autre pénalité de 900.000 euros par jour ?
«En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications et en écartant l'ensemble de la presse non-IPG (information politique et générale) de la discussion», a indiqué de son côté Isabelle de Silva, la directrice de l’organisme indépendant, dans un communiqué de presse paru ce mardi.
L’entreprise gérée par Sundar Pichai n’est pas au bout de ses surprises car elle pourrait écoper «d’astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard». Pour l’éviter, Google bénéficie d’un délai de deux mois pour présenter une «offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés aux éditeurs et agences de presse», a expliqué la patronne de l’Autorité.
Google entend prouver sa bonne volonté
Faisant part de sa déception, Google France a mis en avant sa volonté d’arriver à un accord le plus rapidement possible. «Nous souhaitons tourner la page avec un accord définitif. Aujourd’hui, nous sommes confiants d’aboutir à un accord avec l’AFP portant sur une licence globale pour l’utilisation de différents contenus. Par ailleurs, nous sommes d’ores et déjà en discussion avec des éditeurs et agences au-delà de la presse IPG», a détaillé la filiale d'Alphabet.
Dans les faits, un accord cadre a été conclu en janvier entre Google et l’Alliance de la Presse d’Information Générale sur la rémunération des droits voisins pour la totalité des membres IPG, selon le communiqué. Une attitude qui devrait permettre de prouver la bonne foi de l’entreprise, qui avait été punie pour un échec des négociations entre mai et septembre 2020.