Epineuse question que celle de parler de propriété pour des lieux très peu, voire jamais explorés ni exploités par l'homme. Pourtant, l'intérêt de savoir qui possède les planètes, leurs satellites naturels ou encore les comètes agite déjà les juristes de l'espace.
L'idée est ici de définir un cadre juridique pour l'avenir de la conquête spatiale, à l'heure où les programmes internationaux s'accélèrent et où des entreprises privées (comme SpaceX) sont d'ores et déjà capables d'envoyer appareils et astronautes dans l'espace.
Dès 1967, le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, a déjà posé les jalons en matière de propriété spatiale. «Ce traité ratifié par la majeure partie des États, dont l’ensemble des principales puissances spatiales – États-Unis, Russie, Chine, France et Japon – prévoit comme principe premier la liberté : liberté d’exploration et liberté d’utilisation de l’espace sont consacrées comme étant "l’apanage de l’humanité tout entière"», explique Julien Mariez, chef du service juridique du Cnes sur The Conversation.
Dès lors, à la question : «A qui appartiennent les planètes ou la Lune ?»? on pourrait répondre tout le monde et personne à la fois. Sauf que, comme tout problème juridique, la réponse n'est pas aussi simple et s'est même complexifiée avec le temps. Car l'exploration spatiale sera inexorablement accompagnée de la question de l'exploitation des ressources des différents corps célestes sur lesquels l'humanité pourra poser le pied. Un traité de 1979 accompagne cette question en spécifiant que «la Lune, les autres corps célestes et leurs ressources naturelles constituent "le patrimoine commun de l’humanité" et ces ressources ne peuvent dès lors "devenir la propriété d’États, d’organisations internationales […], d’organisations nationales ou de personnes physiques"», relève Julien Mariez. Or, «à l’heure actuelle, seuls dix-huit États sont parties à l’accord de 1979, parmi lesquels ne figure aucune grande puissance spatiale, dont les Etats-Unis», ajoute le juriste.
Un Space Act en débat
Si les années ont passé, la résurgence de nombreux programmes spatiaux à l'aube des années 2010 sous l'ère Obama a réveillé les juristes américains. En 2015, le président américain a signé le fameux Space Act. Un document qui décide de privatiser les ressources de l'espace. Concrètement, «il autorise les citoyens américains impliqués dans la récupération de ressources spatiales à se prévaloir de ces ressources, ce qui inclut leur possession, leur propriété, leur transport, leur utilisation et leur vente. Les États-Unis considèrent ce faisant que cette activité n’est pas contraire au principe de non-appropriation du Traité de l’espace, dans la mesure où les ressortissants américains ne s’approprieraient pas les corps célestes eux-mêmes mais uniquement leurs ressources, une fois extraites», poursuit Julien Mariez.
Le débat est désormais dans les mains de l'ONU depuis 2016, mais les positions des pays divergent sur la question. Entre temps, Donald Trump est venu renforcer la position de son prédécesseur en avril 2020, avec un décret réitérant cette vision. Parallèlement, la mission Artemis qui vise dans un premier temps faire revenir l'homme sur la Lune, avant de préparer le terrain pour Mars est aujourd'hui accompagnée d'accords encore ouverts. Ceux-ci devraient inviter les Etats qui collaboreront avec Washington, dans le cadre de ce programme, à définir ensemble comment ils exploiteront les ressources de la Lune et de la planète rouge. Reste que ce type d'accords n'est pas du goût de tous les pays, y compris de la Russie. Le débat reste donc ouvert et pourrait être tranché prochainement à l'ONU.