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Coronavirus : quels principes l'appli StopCovid devra-t-elle respecter pour le traçage sur les mobiles ?

Le projet d'application StopCovid sera débattu les 28 et 29 avril prochain au Parlement. Le projet d'application StopCovid sera débattu les 28 et 29 avril prochain au Parlement. [© Olivier DOULIERY / AFP]

Mis en avant par le ministre de la Santé Olivier Véran, le projet d'application StopCovid sera débattu les 28 et 29 avril prochain au Parlement. Reste que la France n'est pas le seul pays à plancher sur un tel projet et que l'Union européenne veille.

Cette dernière vient d'énumérer un certain nombre de règles que les Etats membres devront respecter s'ils souhaitent déployer une appli mobile de traçage des contacts. Si aucune directive n'a été officiellement émise, l'UE propose déjà une série de conseils à respecter. Le développement de ces applications «et leur interopérabilité doivent respecter pleinement nos valeurs et notre vie privée», a ainsi souligné le commissaire européen Thierry Breton, chargé du marché intérieur.

L'homme s'est notamment entretenu de cette question avec Sundar Pichai, le PDG de Google. Le géant américain, ainsi qu'Apple, participent tous deux à l'élaboration de ce type d'application pour l'Europe, les smartphones sous Android et iOS représentant la très large majorité des terminaux en circulation sur le territoire européen et en France. Pour l'heure, plusieurs grandes lignes directrices devront accompagner ces applications.

La géolocalisation déconseillée

Si certains pays passent par les GPS des mobiles et la géolocalisation pour tracer leurs citoyens, à l'instar de la République Tchèque et de Chypre notamment, l'UE déconseille toutefois d'utiliser une telle technologie. «Recueillir des données sur les déplacements d'un individu dans le cadre d'une application de traçage des contacts violerait le principe de la "minimisation" des données collectées et poserait des problèmes majeurs de sécurité et de respect de la vie privée», précise-t-elle. La France et l'Allemagne penchent ainsi pour l'usage du Bluetooth, propre à identifier les appareils à proximité et à signaler par exemple si le smartphone d'une personne contaminée par le Covid-19 a été repéré dans tel ou tel lieu, rue ou quartier.

Des données anonymisées

Autre point source de débat, l'anonymisation des données doit être une des conditions sine qua non de la mise en place de ces applications, sous peine de tomber sous le joug du fameux RGPD, rappelle l'UE. Cette dernière réclame ainsi qu'aucune donnée personnelle ne soit conservée et que l'ensemble des applications soient désactivées après la pandémie.

Le volontariat comme principe

Si la France compte s'appuyer sur la base du volontariat de ses concitoyens pour faire usage de cette application, l'UE recommande également de suivre ce principe. Reste que le sujet est délicat. Dans les faits, l'application ne pourra être considérée comme efficiente, si et seulement si au moins 60 % des Français l'installent et l'utilisent. L'idéal étant que les trois quarts puissent adhérer à celle-ci. Un chiffre avancée par l'Université d'Oxford qui a mené une étude sur ce sujet. En dessous d'une telle proportion (moins de 60 %), le risque serait de ne pas avoir suffisamment d'informations pour protéger efficacement nos déplacements.

Une interopérabilité entre les Etats

Toujours selon l'UE, les applications de type StopCovid devront répondre à une exigence d'interopérabilité entre les pays membres de l'UE. Les personnes circulant entre les différents pays, par exemple pour les travailleurs frontaliers, doivent pouvoir utiliser une ou des applications approuvées par les Etats. «Une approche fragmentée et non coordonnée des applications de traçage des contacts risque d'entraver l'efficacité des mesures destinées à combattre la crise du Covid-19, tout en produisant des effets négatifs sur le marché commun et sur les droits et libertés fondamentaux», estime l'UE dans un document rendu public jeudi dernier.

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