Plusieurs voix à droite et à l'extrême droite ont réclamé l'instauration de l’état d’urgence dans certains quartiers d’Ile-de-France ce jeudi 29 juin, à la suite de deux nuits marquées par des violences urbaines en réaction à la mort de Nahel, 17 ans, tué par un policier à Nanterre.
Après 2005, 2023 ? Si pour le moment personne au gouvernement n’a «exprimé le besoin d’activer ce dispositif» ce jeudi, après deux nuits marquées par des émeutes et de nombreuses dégradations, certains politiques ont néanmoins réclamé l’instauration de l’état d’urgence dans certains quartiers d’Ile-de-France en réaction à la mort du jeune Nahel, tué par un tir policier mardi à Nanterre.
En effet, le déclenchement de l’état d'urgence «n'est pas une option envisagée aujourd'hui», a indiqué jeudi une source gouvernementale à l'issue d'une cellule interministérielle de crise présidée par le président de la République Emmanuel Macron.
des mesures d’exception
Dans le détail, l’état d'urgence est un régime d’exception accordé au ministère de l’Intérieur et aux préfets grâce à des prérogatives spéciales. Ce sont des moyens d’action supplémentaires pour préserver l’ordre public.
Décrété en Conseil des ministres, cet état exceptionnel permet aux autorités de restreindre certaines libertés sur l’ensemble du territoire ou à certains endroits. Il permet aussi de prohiber la circulation dans certains lieux ou d’interdire des réunions publiques. Les autorités ont aussi le pouvoir de prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence pour des personnes soupçonnées d’être une menace pour la sécurité publique.
Le ministre de l’Intérieur et les préfets peuvent aussi ordonner des perquisitions de jour comme de nuit dans n’importe quel lieu y compris un domicile. Il est également possible de mobiliser l'armée, à l'instar du plan vigipirate en 2016.
Néanmoins, l’état d’urgence reste limité dans le temps. Et pour cause, étant un régime d’exception, ce dispositif est en théorie limité à douze jours. Pour être prolongé, il doit faire l’objet d’une loi. C’est ce qu’avaient fait les députés et sénateurs pour le prolonger de trois mois en novembre 2005 après des émeutes en banlieue parisienne, également après les attentats en novembre 2015, ou encore durant la crise sanitaire du Covid-19.