Les dessous de la lutte d'Apple contre Samsung

Quelle est la nature de cette affaire? 

Le 30 juillet dernier, un procès opposant Samsung à Apple s’est ouvert au tribunal de San Jose, en Californie. 

Apple accusait l'entreprise sud-coréenne d'avoir copié son iPhone et son iPad pour développer ses téléphones et tablettes. La plainte visait plus particulièrement la violation présumée de quatre de ses brevets de design et trois brevets de technologie portant notamment sur les commandes tactiles de l'iPhone. Apple réclamait à ce titre quelque 2,75 milliards de dollars de dommages et une injonction d'interdiction de la vente de produits Samsung aux Etats-Unis.

De son côté, Samsung accusait Apple d'avoir enfreint ses propres brevets couvrant les technologies de télécommunications ou certaines fonctions spécifiques de ses smartphones. Samsung affirmait aussi qu'Apple tentait de brider ses concurrents pour conforter ses profits "exorbitants". Samsung demandait 422 millions de dollars de dommages au groupe californien.

Comment s’est déroulé ce procès ? 

Les audiences ont duré trois semaines et les délibérations trois jours. 

Un jury populaire composé de citoyens était chargé de rendre un verdict unanime. 

Le choix de ces jurés, fin juillet, au moment de l’ouverture du procès, a été un véritable casse-tête pour la justice américaine. 

Plusieurs dizaines de personnes ont été entendues par les juges pour être sélectionnées. De nombreuses questions leur ont été posées pour déterminer si ces citoyens américains pouvaient avoir un lien éventuel avec l'une ou l'autre des entreprises. Ces individus ont notamment été interrogés sur la marque de leur Smartphone mais aussi sur leur attachement géographique. En effet, Apple étant un grand pourvoyeur d’emplois dans la Silicon Valley, une quelconque appartenance géographique à cette zone aurait pu avoir une influence. 

En tout dix personnes ont été sélectionnées parmi un groupe de 70 personnes. 

Trois femmes et sept hommes ont finalement été retenus, dont un chômeur, une femme au foyer et un ingénieur en mécanique. Ceux, dont le profil a été jugé trop technique, ou trop technologique, ont été disqualifiés.

Un employé d'Apple a également été écarté, tout comme un concepteur d'interfaces utilisateurs pour Google, à la suite d'objections de la part des avocats d'Apple.

Google n'est pas directement impliqué dans le dossier mais son système opérationnel Android est utilisé sur les appareils Samsung et a figuré de manière proéminente dans le dossier.

Quel est le verdict de ce procès ? 

Les jurés ont estimé qu'Apple a bien été victime d'un viol de ses brevets sur l'iPhone et l'iPad par son principal concurrent, Samsung. Le Sud-Coréen a été condamné à payer 1,05 milliard de dollars (840 millions d’euros) à Apple. Le groupe asiatique a parallèlement vu rejeter ses propres accusations envers son concurrent. 

Le jury a en outre décidé que Samsung avait sciemment violé les brevets d'Apple. L'amende infligée à la société sud-coréenne pourrait par conséquent être triplée. 

Quelles peuvent être les conséquences de cette condamnation ? 

Samsung a beaucoup à perdre. Cette victoire du géant californien pourrait entraîner une interdiction pure et simple des ventes de certains produits phares de Samsung aux Etats-Unis. Apple consoliderait ainsi sa domination sur le marché des téléphones portables et des tablettes, en pleine expansion. 

Les dirigeants d’Apple ont d’ailleurs fait savoir qu’ils allaient déposer d'ici sept jours une demande pour obtenir cette interdiction. Une audience a été fixée au 20 septembre. 

Enfin  Apple pourrait désormais attaquer d'autres concurrents vendant des téléphones utilisant Android, le système d'exploitation de Google.

Que va faire Samsung ? 

Samsung va faire appel de ce verdict. "Nous allons immédiatement déposer une requête pour obtenir le renversement de la décision du tribunal et, si nous n’obtenons pas gain de cause, nous ferons appel", a indiqué dans un communiqué la firme sud-coréenne.

"Les consommateurs sont les perdants" du procès, a déploré Samsung dans un communiqué. Le jugement de vendredi "va conduire à moins de choix, moins d'innovation, et potentiellement des prix plus élevés", a-t-il averti, regrettant "que la législation sur les brevets soit manipulée pour donner à un groupe un monopole sur les rectangles avec des coins arrondis".

Pourquoi ce procès était-il très important ? 

Ce procès a été particulièrement suivi dans le monde entier car il s’agit de l'un des litiges de propriété intellectuelle les plus important pour le secteur des technologies.

R. Polk Wagner, un professeur spécialiste du droit des brevets à l'université de Pennsylvanie, estime que ce procès est l'un des plus importants sur les brevets depuis le conflit qui opposait, dans les années 1980, les deux géants de la photographie de l'époque, Polaroid et Kodak.

"Je pense qu'il s'agit du premier de nombreux procès portant sur la technologie des smartphones", avec des conséquences financières importantes pour les deux groupes intéressés et sur le secteur tout entier, a-t-il dit à l'AFP.

D’autres parts Apple et Samsung sont en conflit pour des affaires de brevets dans plusieurs pays, mais jusqu’ici aucun des deux groupes n’avaient vraiment obtenu une nette victoire. Toutes les décisions étaient plutôt contrastées. Un peu plus tôt vendredi, un tribunal sud-coréen a renvoyé les deux sociétés dos à dos, ordonnant à Samsung de cesser la vente de dix produits dont le téléphone Galaxy S II et interdisant à Apple de vendre quatre produits, dont son iPhone 4.

Enfin, ce verdict pourrait avoir de lourdes conséquences commerciales. 

Quelles sont les parts de marchés de Samsung et Apple ? 

Les deux groupes, monopolisent ensemble près de la moitié (49,5%) du marché mondial des téléphones multifonctions. 

Apple est jusqu’ici incontournable pour les tablettes, où il a été le premier à se lancer, avec 70 % de parts de marché au deuxième trimestre (soit 17 millions de ces appareils sur les 25 millions vendus dans le monde), selon le cabinet IDC. Samsung est son premier concurrent, mais loin derrière (2,4 millions).

En revanche, cette position est inversée sur le marché des téléphones. Samsung est clairement numéro un. Le groupe sud-coréen a ainsi écoulé 50,2 millions de téléphones au deuxième trimestre, près de deux fois plus qu’Apple qui n’a vendu que 26 millions d’iPhone sur la même période, toujours selon IDC. Ce cabinet  attribue 32,6% du marché à Samsung tandis qu'Apple en détient 16,9%.

Samsung est le principal fabricant de téléphones utilisant le système Android, fourni par Google. Ce logiciel est devenu le plus utilisé au monde malgré d'autres plaintes d'Apple contre Google, l'accusant lui aussi de violation de brevets.