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Ayrault s'engage à un retour en cas de faute

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2013, à Paris [Eric Feferberg  / AFP/Archives] Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2013, à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives]

Jean-Marc Ayrault a promis mercredi à l'Assemblée nationale que l'arrêté d'expulsion d'une collégienne kosovare serait annulé si l'enquête administrative sur cet éloignement, dont les résultats seront connus "dans 48 heures", montrait qu'une "faute" avait été commise.

"S'il y a eu faute, l'arrêté de reconduite à la frontière sera annulé. Cette famille reviendra pour que sa situation soit réexaminée en fonction de notre droit, de nos pratiques et de nos valeurs", a assuré le Premier ministre, interrogé à l'Assemblée par le président du groupe UMP, Christian Jacob.

Le Premier ministre a reconnu "qu'hier et aujourd'hui, une émotion particulière s'est exprimée concernant une jeune fille membre de cette famille, interpellée alors qu'elle était dans un bus scolaire". Cette émotion, "je l'ai entendue, je la comprends", a-t-il dit.

Selon lui, "la base de l'Etat républicain, c'est le droit (...) mais c'est aussi l'humanité et la fraternité".

Il a notamment rappelé que les arrêtés de reconduite à la frontière "n'autorisent pas que les enfants soient interpellés dans l'enceinte scolaire" ou lors de déplacements organisés par l'école.

Mercredi matin, Matignon avait annoncé que Manuel Valls diligentait une "enquête administrative" sur les conditions de cette reconduite à la frontière. Les résultats seront connus "dans 48 heures", a assuré le Premier ministre.

M. Valls a été vivement interpellé à gauche après l'expulsion controversée d'une jeune fille rom kosovare de 15 ans, le 9 octobre, à Levier (Doubs). Sa famille faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire et a été expulsée vers le Kosovo.

Mardi soir, le ministre de l'Intérieur avait assuré appliquer "avec fermeté les décisions d'éloignement tout en veillant scrupuleusement au respect des droits des étrangers qui font l'objet d'une mesure d'éloignement".

 

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