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Compte de Cahuzac : Moscovici riposte

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici (G) et Jérôme Cahuzac (D), le 20 mars 2013 à Paris [Miguel Medina / AFP/Archives] Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici (G) et Jérôme Cahuzac (D), le 20 mars 2013 à Paris [Miguel Medina / AFP/Archives]

Empêtré dans l'affaire Cahuzac, Pierre Moscovici est désormais accusé par Valeurs actuelles d'avoir su dès décembre que le ministre du Budget avait eu un compte en Suisse, information que les présidents UMP des commissions des Finances du Parlement entendaient "vérifier" jeudi à Bercy.

Selon l'hebdomadaire de droite, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a su "avant le 31 décembre" que Jérôme Cahuzac, alors son ministre délégué, avait détenu un compte en Suisse, grâce à une enquête diligentée par l'administration fiscale dès les premiers jours de l'affaire.

Le 7 décembre, trois jours après le premier article de Mediapart accusant M. Cahuzac, raconte Valeurs actuelles, le ministre de l'Economie et le directeur général des Finances publiques, Bruno Bézard, ont mis sur le dossier "une quinzaine de fonctionnaires" chargés d'enquêter sur la véracité de ces affirmations.

"La réponse parvient, semble-t-il, avant le 31 décembre", dit le journal. "Une réponse fort désagréable pour le ministre délégué au Budget: oui, il a bien détenu un compte en Suisse à l'UBS", poursuit-il, en précisant: "Il semble que ce fameux compte, appelé compte maître ou compte racine, ait recélé plusieurs sous-comptes".

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici (G) et celui du Redressement productif Arnaud Montebourg, le 11 avril 2013 à Paris [Jacques Demarthon / AFP]
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Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici (G) et celui du Redressement productif Arnaud Montebourg, le 11 avril 2013 à Paris
 

Paru jeudi matin, cet article, qui ne cite aucune source, a été vivement critiqué par le ministère de l'Economie dans un communiqué, puis lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

Interpellé par le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, M. Moscovici lui a reproché de "vouloir réécrire l'histoire a posteriori". "Prenons garde à essayer de transformer la faute d'un homme en attaque contre un gouvernement, contre un ministre intègre", a déclaré M. Moscovici, affirmant n'avoir "rien à se reprocher".

Longuement interrogé sur les affirmations de Valeurs actuelles par M. Marini, pour qui "cette affaire n'est qu'à ses débuts", M. Moscovici a dénoncé les "allégations" d'un hebdomadaire "à droite, très à droite, très très à droite".

"Je veux dire ici avec la plus grande force, la plus grande fermeté, que ces allégations sont mensongères, que je vous les démens", a-t-il encore affirmé.

Parallèlement, le patron de l'administration fiscale, Bruno Bézard, a démenti "formellement" avoir lancé une "mission secrète en Suisse" qui lui aurait permis de savoir dès fin décembre que Jérôme Cahuzac avait bien eu un compte caché.

Le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, le 12 février 2013 à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]
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Le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, le 12 février 2013 à Paris
 

Une telle démarche n'aurait pas été "conforme au droit ni à la pratique".

La direction générale des finances publiques "rappelle par ailleurs que les demandes d'assistance administrative obéissent à un cadre juridique et procédural précis, fixé par des accords internationaux".

Peu après l'envoi du communiqué de M. Moscovici aux rédactions, le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a annoncé dans un courriel qu'il se rendrait à Bercy avec son homologue du Sénat "en fin d'après-midi, afin de vérifier les informations diffusées ce jour par Valeurs actuelles".

"Ils sont étonnamment réactifs", grinçait jeudi une source gouvernementale. "Comme on l'a vu lors des questions au gouvernement hier (mercredi), l'UMP n'a plus beaucoup de cartouches, c'est un moyen de prolonger ce feuilleton politicien", a-t-elle affirmé.

Les présidents des commissions des Finances et les rapporteurs du budget du Parlement peuvent avoir accès aux documents de l'administration fiscale, même ceux qui sont couverts par le secret. Bercy leur a déjà transmis le dossier concernant la demande d'entraide administrative officielle faite à la Suisse le 24 janvier et qui n'avait pas permis de détecter le compte de Jérôme Cahuzac.

Depuis les aveux, le 2 avril, de l'ancien ministre du Budget sur l'existence d'un compte en Suisse dont les fonds ont été transférés à Singapour en 2009, l'opposition a fait de Pierre Moscovici sa cible privilégiée, l'accusant de n'avoir pas tout fait pour savoir la vérité dès l'apparition d'un soupçon.

Dans deux lettres distinctes adressées jeudi à Pierre Moscovici, Gilles Carrez et Philippe Marini demandent en outre des précisions au ministre de l'Economie. M. Carrez juge "nécessaire que la commission des Finances vous entende (...) dans des délais rapprochés".

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