La Cour suprême des États-Unis doit entendre ce jeudi les arguments sur la demande d’immunité pénale invoquée par Donald Trump. Ce dernier, visé par quatre enquêtes pénales, estime qu’il ne peut être poursuivi en tant qu’ex-président américain.
Des débats très attendus qui pourraient peser lourd sur la campagne. Ce jeudi, la Cour Suprême américaine va entendre les arguments sur l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, qui espère échapper à une éventuelle condamnation dans l’affaire de subversion électorale lors de la présidentielle de 2020.
L’ancien président américain, accusé de complot pour renverser le résultat des élections de la dernière élection présidentielle, estime qu’il ne peut être poursuivi en raison de son statut d’ancien chef d’État. Cette affaire, probablement la plus grave des quatre affaires pénales le concernant, est suspendue jusqu’à ce que la Cour suprême tranche sur la question de son immunité.
Donald Trump a cependant échoué à faire reconnaître son droit à l’immunité en première instance puis en appel, et les experts juridiques lui président le même sort devant la Cour Suprême, même si la plus haute instance judiciaire des États-Unis est dominée par des juges conservateurs, dont trois ont été directement nommés par Donald Trump.
Les neuf juges devront donc se prononcer sur la question suivante : «Un ancien président jouit-il, et dans quelle mesure, de l'immunité présidentielle contre les poursuites pénales pour une conduite supposée impliquer des actes officiels pendant son mandat ?». Cette procédure est inédite, puisqu'avant Trump, aucun président américain n'avait fait l'objet de poursuites pénales.
La défense de l’ancien président estime que, sans une telle immunité pénale, un président ne pourrait «pas remplir correctement ses fonctions», ayant toujours la crainte d’être poursuivi après son mandat pour des actes commis pendant l’exercice de ses fonctions.
La Cour suprême s’est saisie de l’affaire plus rapidement que d’habitude, mais pas aussi vite que l’espérait Jack Smith, l’avocat spécial qui a inculpé Donald Trump au pénal pour son implication dans les émeutes du 6 janvier 2021. Cette demande d’immunité pénale retarde la tenue du procès, qui pourrait finalement n’avoir lieu qu’après l’élection présidentielle. S'il est élu, il pourrait ainsi faire abandonner les charges qui pèsent contre lui.