À l’image de l’Ukraine, plusieurs pays sont candidats pour intégrer l’Union européenne. Ces derniers doivent néanmoins suivre une procédure longue et répondre à des critères spécifiques avant qu’une décision finale, prise à l’unanimité, ne vienne valider l’adhésion.
À l’heure actuelle, l’Union européenne compte 27 États membres. Ils n’étaient que six dont la France lors de la création en 1957 de son ancêtre, la Communauté économique européenne (CEE). Quand cette dernière a pris son nom actuel en 1992, elle s’était déjà élargie trois fois et comptait alors 12 États membres. Puis l’UE s’est encore agrandie à quatre reprises jusqu’en 2013, notamment en 2004 lorsque 10 pays d’Europe centrale l’ont rejointe. Elle a aussi connu un retrait, celui du Royaume-Uni en 2020. Voici toutes les étapes pour intégrer l’Union européenne.
Pré-candidature
La politique d’élargissement de l’Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne. Ce dernier dispose que tout État européen respectant les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l’article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, état de droit, droits de l’homme…) peut demander à devenir membre de l’Union. Le traité pose une triple condition pour obtenir le statut de candidat : être un État, être «européen» (critère géographique qui reste relativement indéterminé) et respecter les valeurs de l’Union tout en s’engageant à les promouvoir.
Dépôt de candidature
La demande d’adhésion est soumise par le pays aux États membres, qui saisissent la Commission européenne, appelée à rendre un avis. Une fois celui-ci rendu, le statut de pays candidat doit être accordé à l’unanimité par les pays de l’UE. Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l’admission du pays dans l’Union.
Pré-adhésion
Une fois le pays devenu candidat, une procédure de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les politiques de l’UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes européens et en lui accordant une aide financière. Ce soutien est destiné à aider ces pays à entreprendre les réformes politiques, économiques et institutionnelles nécessaires pour respecter les règles européennes.
Les candidats doivent également préparer leur intégration en adaptant leurs structures administratives, car s’il est important que la législation européenne soit transposée dans le droit national, il est tout aussi important qu’elle soit mise en œuvre et appliquée au moyen de structures administratives et judiciaires appropriées.
Négociations d’adhésion
Un État qui souhaite intégrer l’Union doit satisfaire quatre conditions d’adhésion. La première est politique : l’État doit posséder des institutions stables qui garantissent la démocratie, l’état de droit, le respect des minorités et leur protection. La deuxième est économique : son économie de marché doit être viable et en mesure de supporter la concurrence des autres économies de l’Union. La troisième, appelée «acquis communautaire», signifie que le futur État membre doit intégrer l’ensemble du droit européen dans son droit national. Ajouté en 2006, le quatrième critère de la capacité d’intégration implique que l’UE soit à même d’accueillir un nouveau membre. Une exigence qui ne dépend donc pas du candidat, mais qui peut retarder son adhésion.
Au cours de conférences bilatérales entre l’UE et le pays candidat, la Commission européenne veille à ce que l’acquis de l’Union européenne soit bien intégré par ce pays. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaque pays candidat, de la complexité des questions à traiter et de la volonté politique des États membres ainsi que de celle des pays candidats à mettre en place les réformes attendues. C’est la raison pour laquelle il est difficile d’estimer à l’avance la durée des négociations avec chaque pays. Il s’agit donc de la phase la plus longue et la plus complexe. À titre d’exemple, elle a duré huit ans pour la Croatie, le dernier pays intégré en 2013.
Signature du traité d’adhésion
Lorsque tous ces critères sont respectés, le résultat des négociations est incorporé dans un traité d’adhésion, soumis aux Etats membres pour approbation et au Parlement européen pour accord.
Adhésion à l’UE
Après sa signature par les États membres et les candidats concernés, le traité d’adhésion doit être ratifié par tous ces signataires (dans certains pays par référendum). L’adhésion devient effective à la date d’entrée en vigueur du traité. Le pays candidat devient alors un État membre.
Neuf pays candidats
Neuf pays sont actuellement candidats officiels, ce qui signifie que leur candidature a été reconnue par les Etats membres : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine. Parmi eux, l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine sont les sept pays officiellement candidats avec lesquels des négociations d’adhésion ont été ouvertes.
La candidature de la Turquie est cependant «au point mort», comme l’a résumé le Conseil en 2019, notamment en raison du recul de l’état de droit observé dans cet État depuis plusieurs années, tandis que pour la Bosnie-Herzégovine, les États membres ont donné leur feu vert à l’ouverture des négociations le 14 décembre 2023, en même temps que pour l’Ukraine et la Moldavie, à condition toutefois que le pays valide 14 critères concernant la démocratie et l’état de droit.
Le Kosovo a quant à lui déposé sa candidature le 15 décembre 2022 et est considéré comme un «candidat potentiel» par l’UE.
Un changement en profondeur avant un élargissement ?
Dans un rapport présenté le 19 septembre à Bruxelles aux 27 ministres des Affaires européennes, douze experts indépendants ont affirmé que l’UE devait changer en profondeur d’ici à 2030 pour envisager un élargissement. Les experts suggèrent en particulier de renoncer à la règle de l'unanimité. Cette dernière offre un droit de veto qui peut ralentir les débats, quand il ne paralyse pas tout simplement les discussions à 27. L'unanimité resterait la règle en matière de politique étrangère et de sécurité, mais serait remplacée par une majorité qualifiée sur d'autres sujets, comme celui de la fiscalité par exemple. 80% des actes législatifs de l’Union européenne y sont adoptés avec cette procédure qui doit représenter 55% des Etats membres (soit 15 sur 27) et au moins 65% de la population européenne.
Le rapport préconise également de réduire le nombre de membres de la Commission européenne, 27 aujourd'hui pour donner à chaque pays son commissaire, et de limiter à un maximum de 751 le nombre de députés européens. Par souci d'efficacité, les experts conseillent par ailleurs une «différenciation» au sein du bloc, où certains membres seraient libres d'aller de l'avant sans attendre les autres. Ce qui voudrait dire qu’un pays serait soumis à des règles différentes de celles qui s’appliquent aux autres, de manière temporaire ou par choix. Cette idée fait débat. Certains redoutent une Europe à plusieurs vitesses dans laquelle ils seraient tenus à l'écart.