La Cour Suprême du Colorado a rendu une décision inédite ce mardi en déclarant Donald Trump inéligible pour le prochain scrutin présidentiel, en raison d’une clause sur l’insurrection dans la Constitution américaine.
Une intense bataille juridique et politique se profile aux États-Unis. Ce mardi, la Cour Suprême du Colorado a rendu une décision historique en déclarant Donald Trump inéligible pour la prochaine élection présidentielle de 2024. Les juges de cette cour locale ont effectivement ordonné que son nom soit retiré du scrutin des primaires de l’État, alors même que Donald Trump se place en tête de la course à l’investiture républicaine pour 2024.
La Cour suprême du Colorado s’est appuyée sur la section 3 du 14e amendement de la Constitution américaine pour prendre sa décision. Selon cet amendement, toute personne ayant prêté serment de défendre la Constitution et ayant ensuite participé à une rébellion ou une insurrection doit être déclarée inéligible.
Elle est ainsi allée à ainsi fait un pas de côté par rapport à une précédente décision d’un juge de l’État du Colorado, qui avait estimé que ce point précis du 14e amendement de la Constitution américaine ne s’appliquait pas aux présidents. Pourtant, dans son arrêt, la Cour suprême du Colorado a bien souligné que l’amendement interdit à toute personne qui occupe «une fonction, civile ou militaire, sous l’autorité des États-Unis», et ayant prêté serment «de soutenir la Constitution», de s’engager dans une insurrection, et s’est attachée à expliquer que la fonction présidentielle était donc bien soumise à ces règles.
Doutes juridiques sur le 14e amendement
La Cour a par ailleurs confirmé la décision de première instance selon laquelle Donald Trump s’était bien livré à «une rébellion le 6 janvier 2021», lors de l’assaut du Capitole, encouragé par son refus de reconnâitre sa défaite à la précédente élection présidentielle.
Si cette décision n’est pas contestée, Donald Trump ne pourra donc pas concourir à la primaire républicaine dans l’État du Colorado. Cependant, cet État est l’un des fiefs du parti Démocrate, et avait de toute façon peu de chance d’être renversé par les Républicains. Toutefois, cette décision marque un tournant et créer un précédent qui pourrait porter préjudice à Donald Trump, puisque des actions en justice similaire sont également en cours dans une quinzaine d’autres États. Dans le Michigan et le Minnesota, elles ont été rejetées, contrairement au Colorado.
Depuis plusieurs semaines, la question de l’application de ce 14e amendement de la Constitution soulève donc de nombreux questionnements et débats dans la sphère politico-judiciaire américaine. La question de la légitimité des tribunaux et cours suprêmes locales de se prononcer sur l’éligibilité ou non de Donald Trump se pose.
Les porte-paroles de la campagne de Donald Trump ont donc d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient faire appel de cette décision devant la Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction américaine, tribunal de dernier ressort. Les Républicains conservateurs y sont majoritaires (six sièges sur les neuf), ce qui laisse à Donald Trump une chance de s’en sortir.
En attendant une éventuelle décision de la Cour Suprême, le nom de Donald Trump devrait figurer sur les bulletins de vote de la primaire républicaine.
Réactions immédiates des républicains
De nombreux élus et représentants des Républicains ont d’ores et déjà dénoncé la décision de la Cour suprême du Colorado, affirmant qu’elle était «antidémocratique». Vivek Ramaswamy, également candidat à la primaire républicaine, s’est engagé à se retirer des primaires dans le Colorado et a appelé les autres candidats (Ron DeSantis, Nikki Haley) à faire de même si Donald Trump n’était pas autorisé à se présenter.
«La gauche invoque la "démocratie" pour justifier son usage du pouvoir, même si cela implique d’abuser du pouvoir judiciaire pour exclure un candidat du scrutin sur la base de motifs juridiques fallacieux», a affirmé de son côté le gouverneur de Floride et candidat à la présidentielle Ron DeSantis.
Le nouveau «speaker» de la Chambre des Représentants, le Républicain Mike Johnson, a déclaré de son côté : «La décision d'aujourd'hui visant à disqualifier le président Trump du scrutin dans le Colorado n'est rien d'autre qu'une attaque partisane à peine voilée. Quelle que soit son affiliation politique, chaque citoyen inscrit sur les listes électorales ne devrait pas se voir refuser le droit de soutenir notre ancien président et l’individu qui est le leader dans chaque sondage de la primaire républicaine», a-t-il déclaré sur X.