Le très conservateur gouvernement du Texas, Greg Abbott, a promulgué lundi une loi criminalisant l’entrée illégale de migrants dans son État, une prérogative qui revient normalement à la justice fédérale. Une décision qui a fait bondir ses opposants politiques ainsi que les autorités mexicaines.
Cette loi est déjà considérée par ses opposants comme l’une des plus importantes tentatives pour un État de contrôler l’immigration depuis une dizaine d’années. Ce lundi, le gouverneur ultra-conservateur du Texas, Greg Abbott, a promulgué une nouvelle loi criminalisant l’entrée illégale dans son État. Elle autorise la police texane à arrêter les migrants qui traversent illégalement la frontière, et donne à la justice locale le pouvoir de leur ordonner de quitter le pays.
«Ces trois nouvelles lois renforceront les efforts sans précédent déployés par le Texas en matière de sécurité frontalière et de répression du trafic d'êtres humains, décourageront le passage illégal de la frontière et protégeront la vie et les biens des Texans en finançant la construction en cours du mur frontalier du Texas», a déclaré le bureau du gouverneur dans un communiqué.
Greg Abbott a notamment décrié la non-action, selon lui, de Joe Biden en matière d’immigration depuis son arrivée à la Maison blanche. «C'est grâce à quatre politiques mises en place par l'administration Trump qui ont conduit à un faible nombre de passages illégaux. Le président Biden a supprimé toutes ces politiques et n'a rien fait pour mettre fin à l'immigration illégale», a-t-il notamment affirmé lors de la promulgation de la loi.
Concrètement, les migrants arrêtés après avoir franchi la frontière auront le choix entre accepter l’ordre d’un juge de quitter les États-Unis, ou bien être poursuivis pour «entrée illégale» sur le territoire américain. Cette loi prévoit jusqu’à vingt ans de prison en cas de récidive.
Une Compétence de l'état fédéral
Ces prérogatives relèvent cependant de l’État fédéral, le seul compétent concernant les législations sur l’immigration, et la loi est donc susceptible de faire l’objet de contestations juridiques sur sa constitutionnalité.
Les élus démocrates de la Chambre des Représentants ont déjà déclaré que cette loi outrepassait les pouvoirs de l’État et empiétait sur les compétences du gouvernement fédéral. Plusieurs opposants à Greg Abbott ont par ailleurs fait un parallèle entre la loi qu’il a promulguée et une loi similaire signée en 2010 en Arizona, qui a été en grande partie rejetée par la Cour suprême des États-Unis, qui avait alors confirmé que c’est au gouvernement fédéral de définir la politique et les lois en matière d’immigration.
L’Union américaine pour les libertés civiles, l’une des plus importantes associations américaines de défense des libertés individuelles, a réagi à la promulgation de cette nouvelle loi au Texas. «Le gouverneur Abbott vient de promulguer la loi anti-immigrés la plus extrême du pays, qui permet à la police d'arrêter des personnes sur la base de simples soupçons concernant leur statut d'immigré. Nous mettons le gouverneur Abbott en garde : La cruauté envers les migrants n'est pas une solution politique», a notamment affirmé l’association sur X. Selon CNN, l’association envisage même de poursuivre Greg Abbott en justice.
«En criminalisant l'acte même de chercher refuge, le Texas tourne le dos aux valeurs de compassion et de respect des procédures qui font de notre nation le phare mondial du leadership humanitaire», a déclaré de son côté la Lutheran Immigration and Refugee Service, association d’aide aux migrants et aux réfugiés, dans un communiqué.
Un enjeu pour 2024
Les autorités mexicaines, particulièrement concernées par ces nouvelles législations, avaient elles aussi réagi en novembre dernier, au moment des débats sur la loi. «En ce qui concerne le projet de loi adopté par le Congrès de l'État du Texas, le gouvernement mexicain (…) exprime son rejet de ces mesures anti-immigration qui visent à arrêter le flux de migrants en les criminalisant, ce qui entraînera la séparation des familles, la discrimination et le profilage racial. (…) le gouvernement mexicain rejette catégoriquement toute mesure permettant aux autorités étatiques ou locales de détenir et de renvoyer des ressortissants ou des étrangers sur le territoire mexicain», avait répondu dans un communiqué le ministère mexicain des Affaires étrangères.
La question de l’immigration va être un enjeu majeur de l’élection présidentielle américaine de 2024, et notamment l’un des sujets centraux de la campagne des Républicains, pour l’heure incarnée principalement par Donald Trump. Ce dernier a déclaré le week-end dernier, lors d’un discours de campagne, que les immigrés «empoisonnaient» le sang des États-Unis». En cas de victoire, l’ancienne star de téléréalité n’a pas caché sa volonté de durcir très fortement l’immigration et à imposer de lourdes sanctions aux sans-papiers.