La Commission européenne a annoncé, ce mercredi 15 novembre, avoir ouvert une enquête sur les mesures mises en œuvre par le géant du commerce en ligne Amazon pour protéger les consommateurs, notamment contre les produits illégaux.
La Commission européenne multiplie les enquêtes pour lutter contre la vente de produits illégaux en ligne. Après la plate-forme chinoise AliExpress, c’est au tour d’Amazon d’être dans le viseur de Bruxelles, qui a ouvert une enquête à l’encontre du géant américain sur les mesures en place afin de protéger les consommateurs.
D’après son communiqué, la Commission européenne a demandé à Amazon «de fournir davantage d'informations sur les mesures prises pour se conformer aux obligations d'évaluation et d'atténuation des risques visant à protéger les consommateurs, notamment en ce qui concerne la diffusion de produits illégaux» dans le cadre du Digital Services Act, le règlement européen sur les services numériques.
Les questions de l'exécutif européen portent aussi sur «la protection des droits fondamentaux, ainsi que sur la conformité des systèmes de recommandation» avec les nouvelles règles.
«Amazon doit fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 6 décembre 2023. Sur la base de l'évaluation des réponses d'Amazon, la Commission déterminera les prochaines étapes», a précisé le communiqué.
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Il s'agit toutefois d'une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause.
Ces dernières semaines, d’autres plates-formes comme Meta, groupe mère de Facebook, TikTok ou encore X, s’étaient vus adresser des demandes d’informations de la part de la Commission européenne à propos de la diffusion de contenus violents, de discours de haine et de désinformation dans le cadre de la guerre Israël-Hamas.