La Cour Suprême américaine a adopté lundi 13 novembre un code de conduite pour restaurer la confiance des Américains après des scandales remettant en cause l’intégrité des juges.
La plus haute juridiction américaine n’avait, jusqu’à présent, aucun code de conduite ou règlement propre. Toutefois, ce lundi 13 novembre, les neuf juges de la Cour Suprême se sont dotés d’un règlement, après plusieurs affaires mettant en cause l’éthique et l’intégrité des juges.
En effet, depuis plusieurs mois, les Démocrates du Congrès américain menacent de faire adopter une loi qui imposerait une réforme éthique contraignante à la Cour Suprême.
La presse avait notamment mis en cause deux juges conservateurs de la Cour, Samuel Alito et Clarence Thomas pour de potentiels conflits d’intérêts impliquant des riches donateurs proches du parti républicain. Ils auraient notamment accepté des voyages financés par des milliardaires ou omis de déclarer certains cadeaux.
Face à ces questionnements sur l’éthique des juges, la Cour Suprême a déclaré que ces «règles et principes éthiques qui guident la conduite des membres de la Cour», ne sont, pour la plupart «pas nouveaux». «L’absence de code a toutefois donné lieu, ces dernières années, à un malentendu selon lequel les juges de cette Cour, contrairement à tous les autres juristes de ce pays, se considèrent comme n’étant soumis à aucune règle d’éthique», a-t-elle toutefois souligné.
Les règles de ce code de conduite sont globalement les mêmes que pour les magistrats des autres juridictions, et certains observateurs ont toutefois exprimé leurs regrets que ce règlement ne soit pas contraignant. «Un code d'éthique n'est pas contraignant sans mécanisme pour enquêter sur ses éventuelles violations et faire respecter les règles», a notamment déclaré le sénateur démocrate Sheldon Whitehouse, qui a donc appelé le Congrès à voter le texte qu’il a déposé concernant la Cour suprême.
Selon un sondage de l’institut Gallup, réalisé en septembre 2023, 58% des Américains désapprouvent l’action de la Cour Suprême. Depuis deux ans, la confiance dans cette institution est au plus bas, alors que le rôle de la Cour est l’un des piliers de la société américaine. Après le mandat de Donald Trump, les conservateurs sont devenus majoritaires à la Cour (six contre trois Démocrates), et ont notamment révoqué le droit fédéral à l’avortement en juin 2022.