Destitution pour la forme, ou véritable enjeu politique ? Depuis plusieurs jours, les démocrates du Congrès mettent la pression pour organiser la destitution de Donald Trump. Alors que celui-ci quitte la Maison Blanche le 20 janvier prochain, certains se posent la question de l'intérêt d'une telle mesure.
La présidente de la chambre des représentants, Nancy Pelosi, va organiser un vote pour demander formellement à Mike Pence d'invoquer le 25ème amendement. Si Mike Pence accepte, et qu'il est suivi par la moitié du cabinet de Donald Trump, le président américain sera jugé inapte, et destitué. Mais rien ne laisse à penser que le vice-président optera pour cette solution. Si jamais cela ne mène à rien, les démocrates veulent voter une mise en accusation dès le mercredi 13 janvier.
Cela laisserait 7 jours pour organiser un procès en destitution au Sénat. Le délai est très court, trop court selon des juristes, mais les démocrates estiment que cela reste jouable. De plus, l'institution est en pause parlementaire, et ne prévoit pas pour le moment de se réunir avant le 19 janvier.
Tous les sénateurs ne sont pas encore investis
Et ce n'est pas le seul obstacle. Pour condamner, et donc forcer Donald Trump à quitter la Maison Blanche prématurément, il faudrait que deux tiers des sénateurs votent dans ce sens. En plus des démocrates, 17 républicains doivent rejoindre les rangs. Un chiffre très élevé, d'autant qu'aucun ne s'est déclaré en faveur d'une destitution.
De plus, les deux nouveaux sénateurs démocrates élus le 5 janvier en Géorgie n'ont pas encore prêté serment. Cela sera fait au plus tôt le 17 janvier. Le Sénat est donc toujours sous contrôle républicain jusqu'à cette date, ce qui permet de ralentir encore un peu plus le processus.
Alors pourquoi ces efforts de la part du camp démocrate ? Non seulement parce qu'ils peuvent écarter Donald Trump du pouvoir, mais aussi et surtout qu'une condamnation au Sénat pourrait empêcher l'ancien homme d'affaires de se présenter à une autre élection fédérale dans le futur. En effet, la Constitution américaine explique que le Sénat peut, dans un procès pour «impeachment» : «disqualifier pour détenir et profiter de tout poste d'honneur, confiance ou profit aux Etats-Unis».
Un auto-pardon pour Trump ?
À cela s'ajoute l'éventuelle possibilité de condamner Donald Trump au Sénat après son départ. Des juristes spécialistes de la Constitution s'appuient d'ailleurs sur un précédent. En 1876, le secrétaire à la Guerre Ulysses Grant avait été destitué après sa démission. Cependant, ces cas sont rarissimes. «Sur 20 cas de mise en accusation, le Sénat a statué 14 fois, et a prononcé sept condamnation dont deux seulement ont été assortis d'interdiction de se présenter à un poste officiel», raconte Julien Boudon, spécialiste de droit constitutionnel américain et professeur à l'université Paris-Saclay.
Face à ces questions, le dossier du pardon présidentiel pourrait faire son retour. Pour éviter les conséquences d'une destitution, Donald Trump pourrait-il se gracier ? Outre le débat traditionnel sur les interprétations des textes de loi visant à se pardonner soi-même, la destitution change tout selon Julien Boudon : «L'article 2 section 2 de la constitution américaine explique qu'un président peut gracier qui il souhaite, sauf dans les cas d'impeachment». Selon le spécialiste, si la chambre vote bel et bien la mise en accusation ce 15 janvier, Donald Trump ne pourra plus tenter de se gracier.
«C'est l'un des objectifs de Nancy Pelosi, qui veut également marquer le coup après l'invasion du Capitole», analyse Julien Boudon. Cependant, est-ce un objectif en accord avec Joe Biden ? Le président élu a fait campagne sur une réconciliation de l'Amérique post-Trump, et lancer une procédure aussi explosive que la destitution ne semble pas aller dans ce sens. De quoi même «parasiter son début de mandat» d'après le juriste. Reste à savoir si le démocrate essayera d'influencer son camp pour éviter cela.
