Au terme de plusieurs semaines de campagne, les Britanniques se sont prononcés à 51,9% des voix pour une sortie de l’Union européenne. A présent que les résultats sont connus, le Premier ministre doit enclencher le processus de sortie effective, une étape qui ne devrait pas aboutir avant au moins deux ans. Eclairages.
La procédure de retrait de l’UE est prévue par l’article 50 du Traité de Lisbonne de 2009, qui stipule que «tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union». Avant le déclenchement de la procédure, le Parlement européen se réunira en séance extraordinaire mardi 28 juin, a annoncé le président de l'institution Martin Schulz.
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La première étape à l’issue du scrutin reviendra à David Cameron s'il est encore en poste ou à son successeur. Il devra signifier officiellement par courrier au Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat des 28 membres, son intention de sortie de l’UE. «Le referendum est un acte de droit politique interne, il ne peut rien se passer tant que le chef du gouvernement n’a pas envoyé» le courrier, précise à l’Express Yves Bertoncini, directeur de l’Institut Jacques Delors. Reste désormais à savoir dans quel délai le Premier ministre activera cette première étape.
Deux ans de négociations
Lorsque la Grande-Bretagne aura signifié ses intentions au Conseil européen, une période de négociations de deux ans s’ouvrira. Ces discussions visent à conclure «un accord fixant les modalités de son retrait». Cette étape devrait être la plus longue. D’autant plus que la période de négociations de deux ans peut être renouvelée sur décision unanime du Conseil.
Enfin, lorsqu’un accord sera trouvé, il devra être approuvé par un vote du Parlement européen. A partir du moment où cet accord de retrait sera entériné, la Grande-Bretagne ne pourra plus profiter des traités de l’Union européenne.