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France Télévisions condamné à requalifier un CDD en CDI

Le logo de France Télévisions [Lionel Bonaventure / AFP/Archives] Le logo de France Télévisions [Lionel Bonaventure / AFP/Archives]

La cour d'appel de Paris a condamné France Télévisions à requalifier en CDI le contrat d'un technicien qui travaillait pour le groupe en CDD depuis plus de 10 ans et à lui verser une indemnité de quelque 100.000 euros, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocate du technicien.

Ce salarié, dont le nom n'a pas été communiqué afin de préserver son anonymat, est un technicien vidéo qui multipliait les CDD à RFO (devenu depuis France O) et à France 3 depuis janvier 2000, a indiqué à l'AFP Me Joyce Ktorza, confirmant une information donnée vendredi par La Tribune.

Débouté en première instance devant le conseil des prud'hommes de Paris en septembre 2009, le salarié de France Télévision a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Paris en novembre 2012.

"L'intérêt de ce dossier c'est que le technicien était toujours en poste et en CDD lorsque son affaire a été examinée", a estimé Me Joyce Ktorza.

Le tribunal a reconnu son ancienneté professionnelle depuis l'an 2000 et lui a attribué des indemnités (rappels de salaires, congés payés, prime d'ancienneté...), pour un total avoisinant les 100.000 euros, selon son avocate.

"Actuellement, il y au moins une décision par semaine qui concerne France Télévisions pour des affaires de ce type", a déclaré à l'AFP Me Joyce Ktorza.

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