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Unes du Nouvel Obs retirées : la justice déboute le journal

La ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, le 10 juin 2012 à Marseille[AFP]

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté mardi un référé-liberté déposé par le Nouvel Observateur après le retrait par la mairie, jeudi sur arrêté municipal, d'affiches de son édition marseillaise présentant la candidate socialiste Marie-Arlette Carlotti.

Selon l'ordonnance dont l'AFP a obtenu copie, le juge a rejeté le caractère d'urgence du référé, la campagne d'affichage portant sur "une période de quatre jours du jeudi 7 au dimanche 10 juin" et l'hebdomadaire n'ayant "justifié en aucune manière avoir souhaité que cette campagne d'affichage se poursuive au-delà du 10 juin".

L'avocat de la mairie de Marseille, Me Gilbert Sindres, avait plaidé mardi à l'audience ce point: "il ne peut plus y avoir d'urgence puisque le contrat est terminé depuis dimanche soir", avait-il fait valoir.

Le juge a en outre "rejeté les conclusions de la ville de Marseille" qui demandait que soit mis à la charge de l'hebdomadaire 2.500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Pour Me Paul-Henri Job, l'un des deux avocats du Nouvel Observateur, "le juge a préféré ne pas trancher en retenant un prétendu défaut d'urgence. C'est extrêmement décevant", a-t-il dit à l'AFP.

Ecartant "d'aller en cassation", l'avocat a estimé que "si suite il y a, ce sera un recours au fond et il n'y a que le Nouvel Observateur qui pourra le décider".

Les avocats de l'hebdomadaire, Mes Didier Leick et Paul-Henri Job, avaient demandé au juge des référés "de mettre fin à cette interdiction" d'affichage, la qualifiant d'"atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression". "Cette liberté, sauvegardez-là", avait lancé Me Leick au juge.

Ils avaient appelé à contraindre la mairie de Marseille, en réparation, à afficher en première page de son site internet ainsi que sur les palissades et le mobilier urbain l'affiche représentant la Une du Nouvel Observateur de la semaine du 7 au 13 juin, sous astreinte de 10.000 euros par heure de retard après notification de l'ordonnance du juge.

Pour Me Sindres, l'avocat de la mairie, celle-ci reprochait à l'hebdomadaire "d'avoir pris prétexte d'une Une pour la transformer en affiche commerciale", estimant qu'il s'agissait "d'un abus de propagande et d'un affichage en vue de l'élection".

L'arrêté de la mairie de Marseille invoquait notamment "les circonstances locales autorisant le maire à interdire toutes affiches en des lieux où elles sont susceptibles d'occasionner des troubles à l'ordre public".

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