Jérôme Bourreau, cadre de TF1, ex-responsable du pôle innovation web, a obtenu vendredi la reconnaissance par les Prud'hommes de son licenciement abusif en 2009 pour avoir critiqué la loi Hadopi dans un courriel à sa députée, a-t-il indiqué samedi à l'AFP.
J'ai eu hier (vendredi) le résultat des Prud'hommes, mais on ne reconnaît que le licenciement abusif et l'atteinte aux libertés fondamentales n'aurait pas été retenue", a-t-il déclaré, en précisant que la "décision complète ne sera publiée que dans quelques semaines".
Jérôme Bourreau avait adressé à l'époque un courriel en février 2009 à sa députée UMP Françoise de Panafieu à Paris en plaidant contre le projet de la loi Hadopi sur la protection des droits sur internet avant un débat sur le sujet au Parlement.
Le message avait ensuite transité par différents intervenants, y compris au ministère de la Culture, avant d'aboutir dans la boîte mail de la direction de TF1 qui lui reprochait alors "des prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement". Ces prises de position étaient qualifiées par TF1 de "contraires aux déclarations officielles du groupe, notoirement en faveur de cette loi".
Le cadre avait refusé de s'excuser et avait reçu mi-avril sa lettre de licenciement, comme le précise le quotidien Libération publié samedi.
Le tribunal des Prud'hommes "était forcé de reconnaître que le licenciement était abusif parce que c'est ce courriel envoyé à ma députée qui a déclenché les mauvais sentiments", a ajouté Jérôme Bourreau. "Et l'atteinte aux libertés fondamentales, elle, est assez étayée par les faits", a-t-il ajouté.
Si la décision ne devait finalement pas retenir l'atteinte aux libertés fondamentales, Jérôme Bourreau a d'ores et déjà prévu de faire appel.
"Si c'est le cas je n'hésiterai pas à faire appel puisqu'ils étaient forcés de reconnaître que le licenciement était abusif, donc il faut qu'ils aillent au bout de leur raisonnement", a-t-il estimé, en précisant que cela pourrait alors prendre encore deux ans de procédure.
Entre-temps, l'ex-cadre de TF1 a créé une société de conseil sur la vidéo sur internet et travaille avec d'autres chaînes de télévision.
"La médiatisation de cette affaire a fait que ce n'était pas évident, mais on me rend en partie justice en disant que je n'avais pas à être licencié", a-t-il noté.