La consultation du CSE est l’une des plus importantes obligations de l’employeur vis-à-vis de cette instance qui représente le personnel. Cette obligation est plus ou moins stricte dans les entreprises ayant plus de 50 salariés.
Découvrez l’essentiel à savoir sur les consultations obligatoires du CSE.
Qu’est-ce que la consultation obligatoire CSE ?
La consultation CSE est une procédure qui concerne deux parties : l’employeur et les élus CSE. On parle de consultation CSE lorsque l’employeur informe les élus des décisions qu’il a prises afin de recueillir leur avis. Après avoir reçu des informations sur divers aspects de l’entreprise, les membres du CSE se réunissent pour rendre leur avis. Notez qu’il existe certains sujets qui retiennent toute l’attention des membres du CSE.
Il s’agit par exemple, de l’organisation du travail, de la santé financière de l’entreprise ou des formations envisagées par l’employeur. Compte tenu de leur caractère essentiel, ces sujets font nécessairement l’objet d’une consultation obligatoire du CSE. Suivez dès maintenant une formation CSE afin d’appartenir au comité de représentation du personnel de votre entreprise.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le Code du travail a prévu trois consultations obligatoires du CSE pour les entreprises ayant à leur disposition plus de 50 employés. Ces consultations traitent de la situation économique, des orientations stratégiques et de la politique sociale de l’entreprise.
À quoi s’attendre d’une consultation sur la situation économique de l’entreprise
Cette consultation se tient lors de la présentation des comptes annuels ou prévisionnels de l’entreprise. Elle concerne différents axes comme les perspectives de l’organisation pour l’année suivante. Les élus du CSE donnent leur avis sur l’analyse des comptes. Pour leur permettre de bien comprendre les chiffres, faites appel à un expert-comptable.
Celui-ci peut aussi aider le CSE à formuler son avis. Pour permettre une bonne consultation sur la situation économique de l’entreprise, l’employeur a aussi l’obligation de fournir quelques données. Celles-ci sont relatives à la politique de recherche et de développement et à la situation économique et financière de l’entreprise.
À quoi s’attendre d’une consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
La consultation obligatoire du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise concerne les perspectives de l’organisation et leurs conséquences pour l’activité. Les élus du CSE sont associés à l’évolution actuelle et future de l’entreprise. La consultation sur les orientations stratégiques devient particulièrement incontournable dans des contextes d’incertitudes sur les évolutions financières ou technologiques.
Par ailleurs, pour une consultation obligatoire relative à une expertise sur les orientations stratégies, l’employeur se charge à 80 % du financement. Les 20 % restants sont obtenus du budget de fonctionnement du CSE. Enfin, notez que dans le cadre de cette consultation obligatoire, l’employeur fournit des informations liées à la gestion prévisionnelle des emplois ou aux orientations de la formation professionnelle.
Quel est le délai pour la consultation du CSE ?
Le CSE doit disposer d’un délai suffisant et raisonnable pour rendre son avis de consultation obligatoire. C’est l’une des raisons pour lesquelles le Code du Travail a prévu différents délais pour la consultation du CSE. Premièrement, les élus disposent d’un mois dès qu’on leur transmet toutes les informations nécessaires pour une consultation. L’entité bénéficie d’un mois supplémentaire si elle souhaite faire appel à un expert qui va l’aider à produire son avis.
Par ailleurs, le CSE dispose de trois mois s’il a à son actif diverses expertises. Ici, la consultation se déroule au niveau du CSE central et d’un CSE d’établissement. Notez que le CSE ne peut pas émettre d’avis. Dans ce cas, on estime que l’avis de l’entité est négatif. L’absence d’avis est fortement déconseillée. En effet, l’employeur se retrouve bloqué tant qu’il n’a pas reçu un avis écrit sur les projets soumis à la consultation du CSE.
La rédaction de CNEWS n'a pas participé à la réalisation de cet article.