Un habitant de Penvénan (Côtes-d'Armor) a réclamé 108.000 euros à la commune pour des nuisances sonores, alors qu'un club d'activités de plage accueillant des enfants a été relocalisé près de son logement.
Une procédure judiciaire plutôt insolite. Le tribunal administratif de Rennes a désavoué un voisin du club de plage des Dunes, situé sur la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor), qui avait demandé 108.000 euros de dommages et intérêts en raison de nuisances sonores.
Le riverain avait décidé d'attaquer la commune en justice après la réinstallation - selon lui de manière illégale - du centre d'activités qui accueille des enfants, et ce près de sa maison.
Mais selon le média local de Bretagne le Trégor, l'ancienne adjointe à la jeunesse et maire de Penvénan, Denise Prud'homm, avait œuvré afin que le club de plage, fermé en 2020 en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, soit déplacé pour que les enfants puissent poursuivre leurs activités. Ce site avait été «amiablement cédé par la Congrégation des Sœurs du Très Saint-Sauveur à la commune en 2009», a indiqué le tribunal administratif de Rennes, rappelle France Live, et choisi car il était «moins exigu» et tout aussi proches des installations nautiques.
Le voisin évoque des menaces sur les réseaux sociaux
Le plaignant avait alors déploré le bruit causé par les activités des enfants, et l’impossibilité pour lui de se rendre sur sa terrasse et d'ouvrir ses fenêtres, en raison du vis-à-vis.
Toujours selon le média breton, le requérant avait évalué le montant du préjudice en raison de la «perte de valeur» de sa propriété évaluée à 85.000 euros, ainsi que 5.000 euros pour le «préjudice moral et les menaces subies sur les réseaux sociaux liées à ses démarches». De son côté, la commune s'est défendue, expliquant que l'homme connaissait «l'existence du terrain affecté à l'accueil des enfants depuis 1960», à proximité de son habitation, avant l'achat du bien immobilier.
Finalement, le plaignant a été condamné à verser 2.000 € de frais de justice à la commune.