C'est une faille du code de la route qui a conduit le tribunal d'Antibes à prendre cette décision ubuesque.
Il roule officiellement en Fiat Punto. C'est aussi un des plus grands chauffards des Alpes-Maritimes avec pas moins de 70 infractions à son actif depuis juillet 2010. La justice lui reproche entre autres des excès de vitesse à répétition, des stationnements irréguliers, des péages non-acquittés, de maintenir en circulation sa voiture sans contrôle technique et de ne pas signaler son changement de domicile. Sacré palmarès… pour un enfant de 4 ans.
En fait, ses parents profitent d'une faille grossière du code de la route en mettant leur voiture à son nom rapporte le quotidien Nice-Matin. Ils en ont parfaitement le droit. Un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l'origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis de conduire.
Jugeant la semaine dernière par défaut en l'absence de la famille à l'audience, un juge de proximité du tribunal d'Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être identifiés.
Seule subsiste donc une sanction pécuniaire à l'égard du titulaire de la carte grise, pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, soit une ardoise de 23 138 euros d'amende à payer.
Au quotidien Nice Matin, le juge de proximité Didier Lermoli a confirmé l'existence de la faille juridique : "c'est évidemment absurde. Mais la loi est ainsi faite. En l'état du dossier et en l'absence des parents à l'audience, on ne peut pas faire autrement que de les relaxer, lance le magistrat. Présumer leur volonté manifeste d'échapper à la loi ne suffit pas. Il nous faut la preuve qu'ils étaient au volant."
La nécessité d'une nouvelle disposition législative attend d'ores et déjà la future assemblée à élire en juin.