Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, a évoqué ce mardi 9 avril son souhait de «lever le tabou du licenciement dans la fonction publique». Perçus comme intouchables sur ce point par les Français, les fonctionnaires sont néanmoins soumis aux mêmes risques de licenciement que les salariés du privé, à une exception près.
Un mythe qui a la peau dure dans la société française. Stanislas Guerini, le ministre de la fonction publique, a indiqué ce mardi dans un entretien accordé au Parisien son souhait de «lever le tabou du licenciement dans la fonction publique».
L’article L553-1 du Code général de la fonction publique évoque l’ensemble des motifs de licenciement dans la fonction publique, à savoir l'abandon de poste, le refus de trois offres de travail après une disponibilité ou l'insuffisance professionnelle.
Concernant ce dernier, Stanislas Guerini a précisé ce mardi l’ambition du gouvernement de faire évoluer ce motif de licenciement afin qu’il soit appliqué de manière plus répétée.
«Il y a cet outil-là. Il est très mal défini et il est surtout extrêmement peu appliqué. Je vais vous donner un chiffre : il y a dans l’État 2,2 millions d’agents publics. L’année dernière, comme ça a été globalement le cas ces dix dernières années, il y a eu 13 licenciements pour insuffisance professionnelle et 222 révocations pour une faute», a rappelé le ministre sur France Inter ce mercredi matin.
Les fonctionnaires sont ainsi protégés d’un motif de licenciement, selon le cadre du Code du travail, à savoir le licenciement économique. «Il n’y a pas de licenciement économique dans la fonction publique. Je ne souhaite pas changer ça. Je pense que c’est statutairement quelque chose de très important», a estimé Stanislas Guerini en radio ce mercredi.
Cette prise de position du ministre a émergé à la suite de concertations sur son projet de loi pour «l’efficacité de la fonction publique», qui doit être présenté en Conseil des ministres cet automne.