Outre les festivités de Pâques, ce dimanche 31 mars est marqué par la fin de la trêve hivernale. À partir de lundi, les locataires pourront à nouveau être expulsés de leur logement. Les associations redoutent un record d’expulsions locatives, lié à la loi Kasbarian.
La période de l’année la plus redoutée des locataires en situation précaire est arrivée. Dès ce lundi 1ᵉʳ avril, et jusqu’au 1ᵉʳ novembre, les propriétaires pourront à nouveau formuler une demande d’expulsion de leur locataire pour des loyers impayés. Après la promulgation de la loi Kasbarian en juillet 2023, visant à accélérer les procédures d'expulsions afin de lutter contre les occupations illégales, les associations de lutte contre la précarité redoutent une hausse des expulsions.
Que dit la loi ?
Cette loi a pour objectif de mieux protéger les propriétaires de l’occupation illégale, et entend permettre une accélération des procédures en cas de loyers impayés. Les trois axes majeurs du texte de loi sont : sécuriser les rapports locatifs, renforcer l'accompagnement des locataires en difficulté et mieux réprimer le squat. En cas de squat de logement par exemple, les peines encourues sont désormais portées à trois ans de prison, et 45.000 euros d'amende, contre un an de prison et 15.000 euros d'amende auparavant.
Les associations de lutte contre la précarité, qui jugeaient déjà, en 2023, la situation «alarmante» face aux chiffres d’expulsions locatives, craignent que cette loi ne vienne aggraver le cas des mal-logés.
Près de 140.000 personnes risquent d’être expulsées en 2024, d’après les chiffres de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement. Un recensement en constante augmentation, puisqu’en 2022, 17.500 ménages ont été expulsés, selon la Fondation Abbé Pierre, et 21 500 en 2023. «Bien souvent, aucun hébergement n'est plus proposé aux personnes expulsées», explique Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. «Des ménages vulnérables avec des enfants en bas âges ou des personnes âgées peuvent se retrouver à la rue», ajoute-t-il.
Sur la période de septembre 2023 à février 2024, l’Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) de Paris a recensé 28% de congés locatifs invalides.