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Fraude à l'identité : ce que l'on sait du projet de fusion entre la carte vitale et la carte d'identité

Le Premier ministre a rajouté qu'il était favorable à ce que cette fusion soit «compatible avec la dématérialisation» de la carte d'identité, lancée par le ministère de l'Intérieur. [PHILIPPE HUGUEN / AFP]

Le projet de fusion entre la carte vitale et la carte d'identité a été jugé comme prioritaire par Gabriel Attal, ce mercredi. Cette mesure a pour but de lutter contre la fraude sociale.

Une idée qui ne fait pas l'unanimité. Depuis plusieurs mois, le Premier ministre, Gabriel Attal, porte le projet d'une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité dans le but de lutter contre la fraudes sociale. Ce mercredi, il a annoncé qu'il considérait ce projet comme «prioritaire» : «Maintenant que je suis chef du gouvernement, il va sans dire que tous les ministères sont très mobilisés sur cette question, et donc on va avancer sur ce sujet-là», a expliqué le Premier ministre lors d'une conférence de presse sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale à Bercy avec l'actuel ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.

La fusion carte Vitale/carte d'identité permettrait notamment de combattre les fraudes à l'identité et aux prestations de santé, quand une personne utilise la carte Vitale d'une autre pour obtenir des remboursements de soins. L'objectif serait donc de créer une seule carte qui permettrait une meilleure sécurité.

lES AVIS DIVERGENT SUR CE PROJET 

En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, avait annoncé ce projet dans le cadre de la lutte à la fraude sociale. Cette idée n'avait pas fait l'unanimité à l'époque : «On ne peut pas dire qu'il y avait un enthousiasme de l'ensemble des ministères à l'époque», a raconté Gabriel Attal. À l'époque le ministère de l'Intérieur n'avait pas été emballé par cette idée. 

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), avait elle aussi exprimé des réticences et avait expliqué que cette mesure n'aurait qu'un effet minime dans la lutte contre la fraude : «Les montants de fraude susceptibles d'être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes», écrit dans un courrier le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme.

De leur côté, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) portaient un regard plus positif, et estimaient notamment que la fusion pourrait résoudre des «difficultés récurrentes» sur le rattachement des enfants mineurs.

Le Premier ministre a rajouté qu'il était favorable à ce que cette fusion soit «compatible avec la dématérialisation» de la carte d'identité, lancée par le ministère de l'Intérieur.

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