Ce vendredi 15 mars marque le vingtième anniversaire de la promulgation de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques. Entrée en vigueur en septembre 2004, cette loi a restreint le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics à la suite du rapport de la commission Stasi.
Vingt ans jour pour jour après la promulgation de la loi sur les signes religieux dans les établissements scolaires publics, la question de la laïcité est toujours au cœur de l’actualité. Cette loi, promulguée le 15 mars 2004, indique notamment que «dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit».
Mais pour comprendre les origines de la loi sur les signes religieux à l’école, il faut remonter à l’année 1989 et l’affaire dite «de Creil». Le 18 septembre 1989, trois étudiantes du collège Gabriel-Havez de Creil (Oise) sont exclues par le principal de l’établissement, estimant que le voile est incompatible avec le fonctionnement d’un établissement scolaire.
Une décision qui avait provoqué un certain tollé à l’époque, avec d’une part le soutien de SOS Racisme aux élèves exclues, et, d’une autre, l’intervention de Lionel Jospin, alors ministre de l’Éducation nationale, qui avait déclaré qu’il était nécessaire de respecter «la laïcité de l'école qui doit être une école de tolérance, où l'on n'affiche pas, de façon spectaculaire ou ostentatoire, les signes de son appartenance religieuse».
un tournant opéré par Jacques Chirac
Plusieurs incidents similaires se sont déclarés dans les années suivantes, ce qui a mené à la création de la commission Stasi, présidée par le médiateur de la République Bernard Stasi, en juillet 2003, sur demande du président Jacques Chirac.
C’est à la suite de cette commission que le chef de l'État d'alors a finalement suivi certaines recommandations, avec la rédaction du projet de loi sur le port ostensible de signes religieux, voté au premier trimestre 2004 et interdisant le port de signes religieux manifestant l’appartenance religieuse.
Depuis, de nombreuses polémiques se sont déclarées, notamment en 2023 avec la question de l'abaya et du qami, finalement interdits pour la rentrée scolaire de septembre 2023 par le ministre de l'Éducation, Gabriel Attal.